Participation assainissement collectif
Bous
-
2 mars 2017 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 mars 2017 à 00:31
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 mars 2017 à 00:31
A voir également:
- Participation assainissement collectif
- Plafond css 2023 avec participation financière - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Accident de travail et prime de participation forum - Forum CDI
- Chauffage collectif date - Guide
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
3 mars 2017 à 00:31
3 mars 2017 à 00:31
Bonjour
La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux
La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux