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Participation assainissement collectif

Bous -  
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai acheté un terrain viabilisé en 2006 et payer la PER en 2006, j'ai fait une demande de permis de construire récemment et le syndicat qui gère l'eau me réclame la PAC.
Est ce normal??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 320
 
Bonjour

La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux
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