Participation assainissement collectif
Bous
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2 mars 2017 à 23:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2017 à 00:31
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Josh Randall
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3 mars 2017 à 00:31
3 mars 2017 à 00:31
Bonjour
La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux
La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux
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