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Participation assainissement collectif

Bous -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 mars 2017 à 00:31

Bonjour,

J'ai acheté un terrain viabilisé en 2006 et payer la PER en 2006, j'ai fait une demande de permis de construire récemment et le syndicat qui gère l'eau me réclame la PAC.
Est ce normal??

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Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 324

Bonjour

La PAC (ou PFAC) est due dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement collectif. Et si je comprends bien on te le fait savoir dans l'arrêté autorisant les travaux

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