Taxe d'habitation demandée à tort
canasuc972
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Canasuc972 -
Canasuc972 -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation assez compliquée. Suite à une saisie à ma banque j'ai découvert que le fisc me réclamait les taxes d'habitation d'un appartement pour les années 2010, 2011 et 2012. J'ai effectivement vécu dans cet appartement pendant 9 mois de 2009 à 2010 mais j'ai déménagé en juillet 2010 vers la Martinique où j'habite depuis.
Je n'ai jamais reçu, avant cette saisie, de document réclamant ces impôts donc je n'ai pas pu contester les 2 années où je n'habitais plus le logement.
J'ai envoyé une demande de dégrèvement qui m'est refusée car on me dit qu'il y a prescription. J'ai déjà fait le nécessaire pour un échelonnement pour le paiement de la taxe de 2010, que je ne conteste pas, mais je trouve injuste d'avoir à payer plus de 3000 euros de TH pour un logement que je n'ai pas habité. D'autant plus, j'ai payé une TH pour mon logement ici en Martinique...
Que faire? il y a t'il un recours possible?
Merci de vos réponses.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée. Suite à une saisie à ma banque j'ai découvert que le fisc me réclamait les taxes d'habitation d'un appartement pour les années 2010, 2011 et 2012. J'ai effectivement vécu dans cet appartement pendant 9 mois de 2009 à 2010 mais j'ai déménagé en juillet 2010 vers la Martinique où j'habite depuis.
Je n'ai jamais reçu, avant cette saisie, de document réclamant ces impôts donc je n'ai pas pu contester les 2 années où je n'habitais plus le logement.
J'ai envoyé une demande de dégrèvement qui m'est refusée car on me dit qu'il y a prescription. J'ai déjà fait le nécessaire pour un échelonnement pour le paiement de la taxe de 2010, que je ne conteste pas, mais je trouve injuste d'avoir à payer plus de 3000 euros de TH pour un logement que je n'ai pas habité. D'autant plus, j'ai payé une TH pour mon logement ici en Martinique...
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