Mal façons
Franck
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2 mars 2017 à 09:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2017 à 13:33
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sleepy00
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2 mars 2017 à 13:33
2 mars 2017 à 13:33
"envoie une signification"
donc il signifie quelque chose
il signifie quoi ?
parce que en théorie il vous signifie le titre exécutoire
qui l'autorise à vous faire le commandement.
donc il signifie quelque chose
il signifie quoi ?
parce que en théorie il vous signifie le titre exécutoire
qui l'autorise à vous faire le commandement.