Sujet Précédent Sujet Suivant

Mal façons

Franck - 2 mars 2017 à 09:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2017 à 13:33
Bonjour, je suis en procès depuis 10 ans pour mal façons ;mon pavillons à l'abendont et aujourd'hui un huissier ,m'envoie une signification avec commandement de payer la somme de 110673,13 euros plus chère que se que j'ai emprunté mon crèdit ètant de 96000 euros et il reste environ 40 000 euros sur le compte crèdit immobilier de Dijon. Le huuissier a t'il le droit de me saisir sans titre èxécutoire merci d'avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 mars 2017 à 13:33
"envoie une signification"

donc il signifie quelque chose

il signifie quoi ?

parce que en théorie il vous signifie le titre exécutoire
qui l'autorise à vous faire le commandement.
0

Discussions similaires

Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
Immeuble très mal insonorisé
Taryn -
dna.factory -

11 réponses
Ma supérieure me parle mal
Eveya -
dna.factory -

5 réponses
prejudice apres prise de sang
squashy16 -
xler42 -

3 réponses
demande de dérogation pour changer de collège
lixie -
TAdBj -

5 réponses