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Mal façons

Franck -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en procès depuis 10 ans pour mal façons ;mon pavillons à l'abendont et aujourd'hui un huissier ,m'envoie une signification avec commandement de payer la somme de 110673,13 euros plus chère que se que j'ai emprunté mon crèdit ètant de 96000 euros et il reste environ 40 000 euros sur le compte crèdit immobilier de Dijon. Le huuissier a t'il le droit de me saisir sans titre èxécutoire merci d'avance .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 584
 
"envoie une signification"

donc il signifie quelque chose

il signifie quoi ?

parce que en théorie il vous signifie le titre exécutoire
qui l'autorise à vous faire le commandement.
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