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Bornage amiable

jeanne14 - 2 mars 2017 à 02:14
bern29 Messages postés 5044 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 2 mars 2017 à 20:40
Bonjour,
Je viens de recevoir une demande de bornage amiable et contradictoire or j ai acheté le terrain avec une maison déjà construite et le terrain clôturé cette maison a 61 an. De plus la clôture a ete refaite par le voisin et moi. Par conséquent j ai decide de ne pas répondre a cette convocation. Que se passera t il

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5044 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 2 326
2 mars 2017 à 08:34
Bonjour,

Si vous refusez la demande,le voisin pourra demander un bornage judiciaire qui lui sera accordé et vous participerez aux frais.
N'y voyez aucune mauvaise intention de la part du voisin,le bornage garanti les limites de vos propriétés respectives ce qui évitera bien des soucis par la suite. (C'est le voisin qui paye le bornage)
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Réponse 2 / 2
phlomene Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017
2 mars 2017 à 12:32
Je vous remercie cependant, mon terrain est clôturé depuis plus de 15 ans donc je ne vois pas la nécessité de me déplacer
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bern29 Messages postés 5044 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 2 326
Modifié par bern29 le 2/03/2017 à 20:41
Vous pouvez vous faire représenter par un proche. Mieux vaut il aller,ce sera à vous de signer le PV de toute façon.
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