La convocation d'assemble
andriya
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rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voulais savoir si je peux annuler une assemble général ,parce que la convocation ne m'a pas été délivre . est ce que la loir du 10 juillet 1965 est applicable a une assemble général du ASL? merci de votre réponse ! AA
je voulais savoir si je peux annuler une assemble général ,parce que la convocation ne m'a pas été délivre . est ce que la loir du 10 juillet 1965 est applicable a une assemble général du ASL? merci de votre réponse ! AA
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