La convocation d'assemble
andriya
-
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir si je peux annuler une assemble général ,parce que la convocation ne m'a pas été délivre . est ce que la loir du 10 juillet 1965 est applicable a une assemble général du ASL? merci de votre réponse ! AA
je voulais savoir si je peux annuler une assemble général ,parce que la convocation ne m'a pas été délivre . est ce que la loir du 10 juillet 1965 est applicable a une assemble général du ASL? merci de votre réponse ! AA
A voir également:
- La convocation d'assemble
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation a la gendarmerie sans motif - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...