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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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15 octobre 2024
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22 févr. 2017 à 18:48
22 févr. 2017 à 18:48
Bonjour
Si j'ai bien compris il s'agit du sytème 'VGR' autrement dit un Contrat de gaz vaguement 'collectif' dans le sens où le gaz alimente une chaufferie commune. La facture ne fait pas partie à propement parler des 'charges' mais est soit directement ventilée au prorata des centièmes soit découle de la lecture des compteurs individuels de chacun des utilisateurs finaux.
Les factures sont à régler directement au gazier (Pas de passage par le Syndic).
Il semble que pour que la facture soit imputable au locataire une 'délégation' soit signée par ce dernier.
Les CGV du gazier stipulent très souvent qu'en cas de d'absence de 'délégation' le locataire n'a pas obligation de payer.
Attendons une réponse plus précise de la part d'un 'spécialiste'. Tu peux également poster dans le Forum 'Immobilier':
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
A+
Si j'ai bien compris il s'agit du sytème 'VGR' autrement dit un Contrat de gaz vaguement 'collectif' dans le sens où le gaz alimente une chaufferie commune. La facture ne fait pas partie à propement parler des 'charges' mais est soit directement ventilée au prorata des centièmes soit découle de la lecture des compteurs individuels de chacun des utilisateurs finaux.
Les factures sont à régler directement au gazier (Pas de passage par le Syndic).
Il semble que pour que la facture soit imputable au locataire une 'délégation' soit signée par ce dernier.
Les CGV du gazier stipulent très souvent qu'en cas de d'absence de 'délégation' le locataire n'a pas obligation de payer.
Attendons une réponse plus précise de la part d'un 'spécialiste'. Tu peux également poster dans le Forum 'Immobilier':
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A+
24 févr. 2017 à 11:15