Calcul taxe ordures ménagères [Résolu]

martinet42 1 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 février 2017 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 15:39 - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme
- 21 févr. 2017 à 18:18
bonjour,
j'habite Saint-Etienne, et je ne sais pas calculer ma taxe d'ordures ménagères,
si quelqu'un peut m'aider, je vie dans 58 mètres carré en plein centre ville.
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4 réponses

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djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 16:04
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Utile
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Bonjour,

vous n'avez pas à calculer la TEOM, les impôts le font pour vous :
- si vous êtes propriétaire : elle est mentionnée sur votre avis de TF
- si vous êtes locataire : vous la remboursez à votre bailleur dans certaines conditions.


Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :

La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si toutes les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément.


Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :

SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);

AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);

ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.

En cas de régularisation, le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées, pas l'année en cours.

CDT.
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2017 à 17:07
Chez moi c'est x% de la valeur locative....
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 21 févr. 2017 à 18:11
Exact piniouf75.
Merci d'avoir corrigé cette info qui datait de déc 2013 -> https://www.l-expert-comptable.com/a/530263-taxe-ordure-menagere-teom-comment-estimer-le-montant.html :-((
Je vais corriger de suite mon topo !! Merci !
CDT.
Utilisateur anonyme > djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2017 à 18:18
Pour être précis 4,96% de 2 621€ soit 130€ pour 1 passage/semaire ordures ménagères, 1 fois tout les 15 jours recyclables;
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