Clause abusive?entretien piscine dans bail
Cam
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26 févr. 2017 à 14:16
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 févr. 2017 à 18:38
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Rochat1
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26 févr. 2017 à 16:33
26 févr. 2017 à 16:33
Bonjour,
une clause abusive? Et peut on la supprimer du bail
Non, vous avez signé un contrat (bail) où certaines conditions sont mentionnées, pour modifier le document à nouveau, il faut être deux. Si votre propriétaire ne souhaite pas accéder à votre demande, vous aurez bien des difficultés à y parvenir.
notre proprio nous demande d'arroser afin que l'herbe pousse
Si c'est écrit, là encore il y a problème car en fait, vous avez accepté et signé ces conditions ?
Faites valoir que, vous concernant, il y a trouble de jouissance. C'est un argument qui peut faire "mouche" !
Cdlt.
une clause abusive? Et peut on la supprimer du bail
Non, vous avez signé un contrat (bail) où certaines conditions sont mentionnées, pour modifier le document à nouveau, il faut être deux. Si votre propriétaire ne souhaite pas accéder à votre demande, vous aurez bien des difficultés à y parvenir.
notre proprio nous demande d'arroser afin que l'herbe pousse
Si c'est écrit, là encore il y a problème car en fait, vous avez accepté et signé ces conditions ?
Faites valoir que, vous concernant, il y a trouble de jouissance. C'est un argument qui peut faire "mouche" !
Cdlt.