Clause abusive?entretien piscine dans bail

Question

Bonjour, je loue une maison et lors de la signature du bail il était convenu que l'entretien de la piscine soit fait par le propriétaire en lui versant 50 euros.a ce jour nous souhaitons nous même entretenir la piscine et de ce fait ne plus payer ses 50 euros car l'entretien n'est pas réalisé correctement.suite à notre demande oral, crise d'hystérie de notre proprio qui ne veut rien changer.est ce une clause abusive? Et peut on la supprimer du bail.
Sur ce même bail il était convenu qu'il était à nous locataire d'entretenir le jardin.notre proprio nous demande d'arroser afin que l'herbe pousse  ( je précise que c'est une construction neuve avec un terrain en cours d'élaboration  cela ne s'appelle plus de l'entretien? Je veux bien entretenir a à condition que les plantes soient planté et tout mis en place!qu'en pensez vous.
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,
une clause abusive? Et peut on la supprimer du bail
Non, vous avez signé un contrat (bail) où certaines conditions sont mentionnées, pour modifier le document à nouveau, il faut être deux. Si votre propriétaire ne souhaite pas accéder à votre demande, vous aurez bien des difficultés à y parvenir. 
notre proprio nous demande d'arroser afin que l'herbe pousse 
Si c'est écrit, là encore il y a problème car en fait, vous avez accepté et signé ces conditions ? 
Faites valoir que, vous concernant, il y a trouble de jouissance. C'est un argument qui peut faire "mouche" ! 
Cdlt.

Valenchantée · Answer

Bonjour,
Vous êtes responsable de l'entretien et vous avez le droit de choisir votre fournisseur, quand bien même le paiement de l'entretien serait précisé sur le bail.
Je serais vous, je ferais une lettre recommandée AR pour rappeler à votre bailleur que vous êtes libre de choisir votre fournisseur et la manière d'entretenir la piscine et ce, d'autant plus que, comme vous le lui avez déjà signalé, l'entretien de cet équipement est de mauvaise qualité et insuffisant.
Pour ce qui concerne le "jardin" : que disait l'EDL d'entrée ? Je ne vois pas ce qu'il y a à entretenir sur un terrain sans aucune plantation. Vous devez arroser pour que l'herbe pousse ... mais a-t-elle était plantée cette "herbe" ?
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

Rochat1 · Answer

Je regrette beaucoup mais un contrat se signe à deux et s'interrompt par les mêmes personnes. Sinon, c'est un peu facile....! Tout contrat doit être respecté.

Rochat1 · Answer

Bonjour Val,
Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit.
Engagement volontaire, le contrat naît d’un accord assumé et accepté. Selon la classification du code civil1, il diffère ainsi des autres obligations, comme celles issues des délits civils, des quasi-délits, des quasi-contrats, ou de la loi.
    Formel ou informel, le contrat n’est pas soumis, sauf exceptions2, à des exigences de forme. Cette liberté est le corollaire de l’autonomie des volontés.
    Au moins deux parties sont liées par le contrat, ce qui distingue le contrat d’un simple engagement individuel ou d’un droit réel, comme la propriété.
    Reconnu par le droit, le contrat diffère ainsi de la promesse qui ne nécessite pas de consécration officielle.
En droit, le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation
Cordialement.

Clause abusive?entretien piscine dans bail

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters