Allocation logement pour revenir au versement au locataire

dedee@1942 - 25 févr. 2017 à 15:55
Ysabe_l
Messages postés
11633
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 août 2022
- 27 févr. 2017 à 13:57
Bonjour,
au mois de novembre le bailleur m'a fait payer le loyer en entier.Il a encaissé en décembre l'allocation logement. En janvier il a encaissé l'allocation logement de décembre, anisi de ainsi de suite.
N'était-ce pas à moi d'encaisser l'allocation logement de novembre vu que c'est moi qui est payé le loyer ?
Je désire que les allocations familiales me paient directement l'allocation logement. Que dois-je faire ?
D'avance merci

3 réponses

Ysabe_l
Messages postés
11633
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 août 2022
7 346
27 févr. 2017 à 13:57
Bonjour,

"Les APL (s) sont versées au Propriétaire
Les Allocations Logement au Allocataires. "

Quel raccourci !

Déjà l'APL est une allocation logement. Il existe 3 allocations logement :
- APL (aide personnalisée au logement), pour un HLM ou autre logement conventionné ou pour les propriétaires qui remboursent un prêt qui donne droit aux aides au logement
- ALF (allocation de logement familial), pour les gens qui ne peuvent pas prétendre à l'APL et qui ont des enfants ou sont mariés depuis pas longtemps
- ALS (allocation de logement social), pour les gens qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF

Donc le fait d'avoir l'une ou l'autre des aides dépend à la fois du logement et du foyer. Les 3 ont par ailleurs le même mode de calcul et les mêmes conditions (à part celles qui déterminent quelle sera l'aide).

L'APL est forcément versée au propriétaire (location) ou au créancier (propriétaire accédant). L'ALF et l'ALS sont versée à l'allocataire MAIS si le propriétaire en fait la demande (une case à cocher sur le document qu'il doit remplir pour ouvrir l'aide) c'est à lui que ce sera versé, donc c'est le propriétaire qui décide.

"Si vous parlez d'APL(s) Votre propriétaire vu qu'il touche vos APL(s) n'a pas le droit de vous demander un mois de loyer complet !!! INTERDIT."

Et le premier mois il fait comment le propriétaire ? Puisqu'il ne connait pas encore le montant de l'aide au logement ? Il fait plouf plouf et donne un chiffre au pif ? Il attend que les droits soient ouverts pour faire payer le premier loyer ? Ben non, le locataire avance le premier mois et dès que la CAF commence à payer l'aide au logement le propriétaire rembourse le trop perçu.

"Il vous redoit donc la différence qu'il devra inscrire en débit de quittance!!!"

Non, il doit la différence de suite, il n'a pas à attendre le prochain loyer à payer. Il n'y a que si le locataire est d'accord pour attendre et payer moins au prochain loyer qu'il peut faire comme ça. Mais la règle de base c'est qu'il doit l'argent de suite.

Du coup pour revenir à la question.

Si le propriétaire a demandé à toucher l'aide au logement, quelle qu'elle soit, il en a le droit et vous ne pouvez pas décider de la toucher vous même.

Par contre il y a un décalage, la CAF paye toujours début de mois suivant, donc effectivement, novembre payé le 5 décembre. Mais si vous aviez payé novembre en entier (forcément ne sachant pas encore le montant de l'aide vous ne pouviez pas payer que le complément ...), il doit vous rembourser immédiatement la différence. Pour les mois suivants vous ne payez que la différence.
4