Apl
Résolu
tissia34
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 25 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2017
-
25 févr. 2017 à 20:27
tissia34 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 - 26 févr. 2017 à 01:32
tissia34 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 25 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 - 26 févr. 2017 à 01:32
A voir également:
- Apl
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 703
25 févr. 2017 à 20:35
25 févr. 2017 à 20:35
restez sur le premier message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431006-caution#p7431008
Merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7431006-caution#p7431008
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2017 à 20:50
25 févr. 2017 à 21:11
la réponse veut dire que vous devez rester sur votre premier message
sinon, on ne comprend rien
25 févr. 2017 à 21:13
Modifié par DorisOups le 25/02/2017 à 21:20
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution, doit etre restitué au locataire dans les 1 ou 2 mois suivant la remise des clés, déduction faites des sommes que le locataire lui devraient et sur justificatif.
Donc, oui, il peut le garder et vous poursuivre pour le reste.
cordialement
et ça, c'est quoi ?
26 févr. 2017 à 01:32
cordialement