Problème sur créance
sileba
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 02/02/2017 je découvre sur mon compte bancaire (livret A) une saisie d'attribution de 1540euros et sur mon compte courant de 353 euros!!! Je n'ai été informé de rien par courrier de la part de l'étude des huissiers.
Par l'intermédiaire de ma banque je réussi à avoir leur téléphone et là je découvre que Cétélem demande le paiement d'une créance d'un contrat signé en 2004 pour la somme de 3605 euros!!!. Évidemment je n'ai plus en ma possession les documents prouvant la signature de ce contrat et son paiement. Je demande alors le titre exécutoire ainsi que mon dossier auprès de l’étude. J'ai reçu par mail le dit titre mais la somme inscrite est de 1627.64 euros!!! et une phrase m'interroge sur le document : "attendu que la demande paraît partiellement fondée..." Que cela veut-il dire?
Est ce que je doit payé la totalité de la somme demandée?
Le titre exécutoire date de 09/02/2005 pourquoi se réveillent - ils maintenant? Les intérêts ont bien courus depuis cette date et donc fait bien gonflés la note!!!!
Y-a-t-il un délai pour de prescription?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Le 02/02/2017 je découvre sur mon compte bancaire (livret A) une saisie d'attribution de 1540euros et sur mon compte courant de 353 euros!!! Je n'ai été informé de rien par courrier de la part de l'étude des huissiers.
Par l'intermédiaire de ma banque je réussi à avoir leur téléphone et là je découvre que Cétélem demande le paiement d'une créance d'un contrat signé en 2004 pour la somme de 3605 euros!!!. Évidemment je n'ai plus en ma possession les documents prouvant la signature de ce contrat et son paiement. Je demande alors le titre exécutoire ainsi que mon dossier auprès de l’étude. J'ai reçu par mail le dit titre mais la somme inscrite est de 1627.64 euros!!! et une phrase m'interroge sur le document : "attendu que la demande paraît partiellement fondée..." Que cela veut-il dire?
Est ce que je doit payé la totalité de la somme demandée?
Le titre exécutoire date de 09/02/2005 pourquoi se réveillent - ils maintenant? Les intérêts ont bien courus depuis cette date et donc fait bien gonflés la note!!!!
Y-a-t-il un délai pour de prescription?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
Bonjpour
Si effectivement un Titre Exécutoire a été délivré en Fev. 2005 celui ci est valide jusqu'en Fév. 2018.. Le Créancier avait donc jusque cette date pour se manifester..
Attention! Comme d'habitude on te décompte sans doute des intérêts monstrueux et non fondés.
Il y a prescription de 5 ans sur ces intérets. Il faut donc vérifier et éventuellement recalculer...
A+
Si effectivement un Titre Exécutoire a été délivré en Fev. 2005 celui ci est valide jusqu'en Fév. 2018.. Le Créancier avait donc jusque cette date pour se manifester..
Attention! Comme d'habitude on te décompte sans doute des intérêts monstrueux et non fondés.
Il y a prescription de 5 ans sur ces intérets. Il faut donc vérifier et éventuellement recalculer...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...