Problème sur créance
sileba
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 25 févr. 2017 à 13:39
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seb445
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 25/02/2017 à 13:40
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Bonjpour
Si effectivement un Titre Exécutoire a été délivré en Fev. 2005 celui ci est valide jusqu'en Fév. 2018.. Le Créancier avait donc jusque cette date pour se manifester..
Attention! Comme d'habitude on te décompte sans doute des intérêts monstrueux et non fondés.
Il y a prescription de 5 ans sur ces intérets. Il faut donc vérifier et éventuellement recalculer...
A+
Si effectivement un Titre Exécutoire a été délivré en Fev. 2005 celui ci est valide jusqu'en Fév. 2018.. Le Créancier avait donc jusque cette date pour se manifester..
Attention! Comme d'habitude on te décompte sans doute des intérêts monstrueux et non fondés.
Il y a prescription de 5 ans sur ces intérets. Il faut donc vérifier et éventuellement recalculer...
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