Achat d'un terrain apres démolition garage avec amiante

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- - Dernière réponse :  GEGE72 - 26 nov. 2019 à 15:27
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de ventre pour l'achat d'un terrain.
Sur ce terrain , actuellement il y a un bâtiment "type garage" d'environs 120 m2 .

nous en sommes arrivé pendant l'acte notarié pour le compromis de vente a la négociation suivante : la démolition du bâtiment est a la charge du propriétaire ainsi que l'abatage et l’enlèvement des souches des arbre sur le terrain , ainsi que l’évacuation des gravats sur le terrain suite au travaux.

jusqu'ici , il y a aucun soucis.

Mais ayant de la famille qui travaille dans la charpente/ menuiserie et le désamiantage, ma tante m'a mise en garde car en lui montrant le terrain elle m'a informé que le toit était en amiante ciment. Elle en est sûre a 99% .. elle m'a demandé comment les choses allaient être faite pour détruire le garage ...
Le propriétaire est dans le métier , il est artisan dans la construction.
Elle m'a dit que la dépose de la toiture ondulée en amiante ciment doit se faire dans les règle de l'art ... sinon on risque de se retrouver avec un terrain contaminé ...

Bref , nous partons donc de principe que le propriétaire est de bonne foie et qu'il est au courant de l'amiante de son toit.

Nous avons donc de façon très courtoise demandé au propriétaire du terrain comment comptait il procéder pour la démolition du bâtiment et plus particulièrement pour les pièces que nous suspectons être en amiante.
La personne c'est tout de suite enflammée ... ( l'avantage vu sa réaction , c'est qu'au moins on a notre réponse , il s'agit bien d'amiante pour ce toit !!! ) disant que l'amiante n’était qu'un détail qu'il la manipule depuis des années. Nous lui avons donc dit qu'il n'y aurait pas de soucis pour nous fournir un certificat de désamiantage dans les règle de l'art .
Il nous a alors répondu que si le terrain ne nous intéresse plus on a qu'a annulé la vente.

Nous souhaitons acheter ce terrain , mais nous souhaitons aussi que l'amiante soit retirée légalement et dans les règles de l'art ...

j'ai beau fouiner sur internet , je n'arrive pas a trouver une réponse a notre cas : nous achetons un terrain après démolition d'un bâtiment sur ce terrain . ( donc le bâtiment n'est pas acheté ) avons nous un droit de regard sur cette démolition , dans le cas de cette démolition , le propriétaire est il dans l'obligation de faire un repérage voire une diagnostic amiante sur son garage ???
Je précise que le bâtiment date d'avant les année 85 ( surement plus vieux mais c'est la date la plus vieille qui apparait sur le compromis de vente ).

Nous avons contacté notre notaire qui n'est pas vraiment calé coté amiante. Qui joue un peu le rôle de l'avocat du diable , il nous dit que l'évacuation de l'amiante comme le reste des gravats de la démolition est a charge et qu'il le fasse correctement ou non , légalement ou non , c'est lui le responsable et que dans la mesure ou il évacue les gravats sa part de marché est faite .
( sauf que nous n'avons pas a faire a un commercial ou un maçon , mais a un propriétaire ... )

Il semble pas se rendre compte du danger et de la législation de la traçabilité des déchets amiante ...

Notre projet est bien avancé , nous avons réalisé la mise au point technique de notre construction de maison , permis de construire accordé ...

mais au vu de la réaction du propriétaire , nous ne sommes plus confiants , mon conjoint ne voit pas comment lui faire confiance après une telle discutions ...

merci de votre aide ...

Mme Peysson
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

L'amiante non friable n'a rien de dangereuse.
Il enlève les gravas donc tout va bien.

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Merci
si elle est retirée correctement .oui
mais au vue de sa réaction qui nous dit qu'il ne va pas démolir le garage comme, pardon pour l'expression " un porc " ?
Commenter la réponse de sandrapeysson
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Merci
Je ne viens pas répondre à votre question mais me trouvant dans la meme situation que vous je vous demanderais si cela vous est possible de m'indiquer comment votre probleme a été résolu.
D'avance merci.
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