Reclasser un terrain agricole en constructible

jeremie0517 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2017 - Modifié par BmV le 24/02/2017 à 16:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 févr. 2017 à 21:19
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain agricole dans un petit quartier (nhr) de ma commune . Ce terrain n'a jamais été exploité et est trop près des habitations pour qu’un agriculteur l'exploite ( épandage : 50 m de toute habitation).

Je suis allé voir le maire et malheureusement il ne peut pas faire grand chose car la préfecture refuserait selon lui son classement en zone constructible .

Le PLU va être modifié dans l'année pour un autre dossier , est ce que je peux profiter de cette ouverture de PLU pour contester ma situation en préfecture ?

Merci de vos réponses

4 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
Modifié par BmV le 24/02/2017 à 22:12
"la préfecture refuserait selon lui son classement en zone constructible ." : le maire pourrait-il vous (et nous) expliquer ce que vient faire la préfecture dans une procédure de PLU à part vérfier la légalité (et non pas la pertinence) de ladite procédure ?

Et même en l'admettant, tant qu'il ne pose pas le cas au préfet, il ne pourra pas connaître sa réponse...

C'est le maire et le conseil municipal qui ont compétence pour élaborer un PLU.

"(...)La prescription est le fait de décider l'élaboration d'un PLU. La décision est arrêtée par délibération du conseil municipal. Les habitants en ont connaissance.(...)"

Lire >>> https://plu-en-ligne.com/

"profiter de cette ouverture de PLU pour contester ma situation en préfecture ? " : non, mais par courrier recommandé au maire et au cours de l'enquête publique se tenant dans le cadre de la procédure oui !

“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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"La préfecture" elle a bon dos, bon moyen de botter en touche.

Mais le maire vous devras une autre explication.


"Le PLU va être modifié dans l'année pour un autre dossier" ?????

On ne modifie pas un PLU pour un dossier, mais pour une vue général de l'urbanisme de la commune.

Drôle de façon de concevoir son PLU .......
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