Facturation

NISELANGE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 02:50
 NISELANGE - 26 févr. 2017 à 19:08
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quels recours je peux avoir.

Mon fils et propriétaire d'un logement en copropriété qu'il loue.
Le syndic (Foncia) lui a envoyé, avec l'appel de fonds du 1er trimestre 2017, une facture datée du 2 février 2015 concernant la serrure d'accès aux caves d'un montant de 390.00€, sans aucune explication.
Renseignement pris auprès du locataire ; sa clé est restée coincée dans la serrure et depuis quelque temps cette clé accrochait et cela est arrivé a d'autres habitants de l'immeuble, cependant leur clé n'est pas restée bloquée. Le locataire ne trouve pas normal qu'il en supporte seul le paiement.

J'ai contacté le gestionnaire du syndic qui gère l'immeuble, Voici sa réponse : C'est la clé de votre locataire qui est restée coincée, le serrurier nous a dit que c'était une clé refaite, le conseil syndical a vérifié les factures et demande qu'elle soit portée sur le compte de votre fils.

Le locataire n'est pas d'accord, cette facture devrait être répartie à tout le monde et sa clé n'a pas était refaite.

Par ailleurs j'ai constaté que cette facture avait été répartie à tous les copropriétaires sur le relevé des dépenses général du 01/01/2015 au 31/12/2015 daté du 21/11/2016.
Cette facture n'a pas été portée en délibérée en A.G du 27/12/2016 car il a était fixé 400.00€ TTC le montant des marchés et contrats à partir duquel le Conseil Syndical doit être consulté.

Mon fils vient de recevoir en A.R une relance du contentieux du syndic avec en plus 40 euros de frais de relance, sur le coup il a donc payé 430.00 euros. Je lui ai dit qu'il n'aurait pas du

Je trouve aberrant qu'une facture datée du 2 février 2015 et reçue chez le Syndic Foncia le 5 mai 2015, soit envoyée au propriétaire en début d'année 2017 sans aucune explication.

En vous remerciant d'avance du conseil que vous allez m'apporter,
Recevez mes sincères salutations

l

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
24 févr. 2017 à 09:55
Bonjour,

D'après les éléments que vous nous fournissez, vous avez tout à fait le droit de contester cette facture. Si la clé accrochait, c'était à coup sûr que le barillet était usagé. Il fallait donc changer cette pièce d'une valeur de quelques dizaines d'euros. Dans ce cas là, c'est bien au syndicat à payer et non à un seul individu.

sur le coup il a donc payé 430.00 euros.

C'est une erreur car il va certainement réclamer cette somme à son locataire qui est en droit de refuser de l'honorer.

Cdlt.
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Bonjour

Merci à ROCHAT l pour votre réponse.

Cependant, que doit-on faire ?
Est-ce que l'on peux retenir les 430.00 € sur le prochain appel de fonds ?

cdlt
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
26 févr. 2017 à 16:21
Bonjour,

Vous allez adresser un courrier RAR au syndic en mentionnant qu'aucune preuve vient étayer le fait que la détérioration provient de votre locataire. En conséquence, vous prévoyez d'effectuer une soustraction de la somme versée lors du prochain appel de charges.

Cdlt.
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Bonjour Rochat 1,

Merci pour votre réponse, je vais donc écrire en RAR au syndic dans ce sens.
Cependant comme je part en vacance je n'aurai la réponse qu' à mon retour.

Cdlt
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