Bouchage ventilation naturelle cage escalier par artisan

Question

Bonjour,
Un artisan a bouché la ventilation naturelle d'origine de notre cage d'escalier en faisant des travaux d'étanchéité et d'isolation sur le toit de mon immeuble.
Est-il responsable ?
Je vous remercie par avance de votre réponse qui va beaucoup m'aider.

BmV · Answer

"Est-il responsable ?"  : de quoi ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Bien sur que non...... et qu'en dit-il ?

BmV · Answer

A priori, vu comme ça et sans autres infos, on peut estimer qu'il tient une bonne part de responsabilité sur la conduite du chantier.
Il est également a priori tenu, logiquement, de coopérer, en principe gratuitement, avec le chauffagiste pour le rétablissement de l'aération, dont l'absence risque de créer des désordres du type apparition d'humidité et autres, avec les conséquences que cela peut entraîner sur le bâti.
Et qui peuvent parfois être importantes.
De toute façon, il n'avait pas à boucher un conduit d'aération, sauf si quelqu'un lui en a donné l'ordre express ! C'est comme couper un arbre pour pouvoir tondre le gazon tout droit !
Si un conduit d'aération existe, c'est bien qu'il y a une raison, donc ...
"on ne peut plus percer dans le toit car l'étanchéité est refaite ainsi que l'isolation."  : ah ba si !
On peut toujours !
Sauf qu'évidemment ce sera plus cher, plus long, plus compliqué.
Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment, voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités, voire actionner l'assurance RC/dommages.

Bolino33 · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
La copropriété n'a pas d'assurance dommage ouvrage, ni d'assistance juridique.
"Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment"
Quel spécialiste en bâtiment ?
"Voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités" :
Quel type d'expert ? 
Cet expert serait alors demandé par le Syndic au nom de la copropriété ? Je suppose payé par la copropriété ?
A toutes fins utiles le Syndic a reçu des honoraires pour le suivi administratif et technique du chantier. 
"Voire actionner l'assurance RC/dommages", dois je comprendre responsabilité civile professionnelle de l'artisan ? Comment fait-on pour "l'actionner" ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

BmV · Answer

Délicat du coup !
C'est le donneur d'ordre des travaux, donc le syndic, qui devrait réagir devant cette situation potentiellement pénalisante pour l'avenir, encore que cela n'est pas totalement sûr non plus (plusieurs facteurs techniques entrent en ligne de compte, peut-être que dans une cage d'escalier ce n'est pas primordial, .... mais alors : pourquoi a-t-elle été créée à l'origine ?..), le tout évidemment au nom de la copro.
Il faut vérifier aussi si les travaux ont été bien réalisés... quoique non a priori, puisque personne n'a semble t'il demandé que l'aération soit bouchée.
Le syndic est donc responsable d'éventuelles conséquences néfastes pour le bâti et il faut vérifier s'il est conscient de la situation.
On peut aussi lui demander (les copros en AG par exemple) des explications sur la disparition de la gaine d'aération. Mais si par ailleurs il est sûr de son fait et refuse d'actionner un expert (un architecte devrait faire l'affaire) pour avoir un avis neutre et compétent sur la situation technique, ça va être compliqué de l'y obliger.
Sauf à alerter plusieurs copros concernés et à inciter gentiment le syndic à l'action, la situation semble là assez bloquée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

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