Bouchage ventilation naturelle cage escalier par artisan
Bolino33
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Bonjour,
Un artisan a bouché la ventilation naturelle d'origine de notre cage d'escalier en faisant des travaux d'étanchéité et d'isolation sur le toit de mon immeuble.
Est-il responsable ?
Je vous remercie par avance de votre réponse qui va beaucoup m'aider.
Un artisan a bouché la ventilation naturelle d'origine de notre cage d'escalier en faisant des travaux d'étanchéité et d'isolation sur le toit de mon immeuble.
Est-il responsable ?
Je vous remercie par avance de votre réponse qui va beaucoup m'aider.
5 réponses
Bonjour,
Bien sur que non...... et qu'en dit-il ?
Bien sur que non...... et qu'en dit-il ?
Bonjour,
Comment justifiez vous votre position "Bien sûr que non" ?
"Qu'en dit-il ?"
Suite à la réclamation du Syndic, l'artisan précise qu'il a bien respecté le DTU.
Le respect du DTU englobe t-il la possibilité de boucher des ventilations sans que cela ne soit précisé dans le devis ?
Au moment du bouchage des ventilations, l'artisan devait-il en informer notre Syndic qui assurait le suivi technique du chantier ou avait-il la possibilité de le faire sans son accord ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Comment justifiez vous votre position "Bien sûr que non" ?
"Qu'en dit-il ?"
Suite à la réclamation du Syndic, l'artisan précise qu'il a bien respecté le DTU.
Le respect du DTU englobe t-il la possibilité de boucher des ventilations sans que cela ne soit précisé dans le devis ?
Au moment du bouchage des ventilations, l'artisan devait-il en informer notre Syndic qui assurait le suivi technique du chantier ou avait-il la possibilité de le faire sans son accord ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
A priori, vu comme ça et sans autres infos, on peut estimer qu'il tient une bonne part de responsabilité sur la conduite du chantier.
Il est également a priori tenu, logiquement, de coopérer, en principe gratuitement, avec le chauffagiste pour le rétablissement de l'aération, dont l'absence risque de créer des désordres du type apparition d'humidité et autres, avec les conséquences que cela peut entraîner sur le bâti.
Et qui peuvent parfois être importantes.
De toute façon, il n'avait pas à boucher un conduit d'aération, sauf si quelqu'un lui en a donné l'ordre express ! C'est comme couper un arbre pour pouvoir tondre le gazon tout droit !
Si un conduit d'aération existe, c'est bien qu'il y a une raison, donc ...
"on ne peut plus percer dans le toit car l'étanchéité est refaite ainsi que l'isolation." : ah ba si !
On peut toujours !
Sauf qu'évidemment ce sera plus cher, plus long, plus compliqué.
Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment, voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités, voire actionner l'assurance RC/dommages.
Il est également a priori tenu, logiquement, de coopérer, en principe gratuitement, avec le chauffagiste pour le rétablissement de l'aération, dont l'absence risque de créer des désordres du type apparition d'humidité et autres, avec les conséquences que cela peut entraîner sur le bâti.
Et qui peuvent parfois être importantes.
De toute façon, il n'avait pas à boucher un conduit d'aération, sauf si quelqu'un lui en a donné l'ordre express ! C'est comme couper un arbre pour pouvoir tondre le gazon tout droit !
Si un conduit d'aération existe, c'est bien qu'il y a une raison, donc ...
"on ne peut plus percer dans le toit car l'étanchéité est refaite ainsi que l'isolation." : ah ba si !
On peut toujours !
Sauf qu'évidemment ce sera plus cher, plus long, plus compliqué.
Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment, voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités, voire actionner l'assurance RC/dommages.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
La copropriété n'a pas d'assurance dommage ouvrage, ni d'assistance juridique.
"Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment"
Quel spécialiste en bâtiment ?
"Voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités" :
Quel type d'expert ?
Cet expert serait alors demandé par le Syndic au nom de la copropriété ? Je suppose payé par la copropriété ?
A toutes fins utiles le Syndic a reçu des honoraires pour le suivi administratif et technique du chantier.
"Voire actionner l'assurance RC/dommages", dois je comprendre responsabilité civile professionnelle de l'artisan ? Comment fait-on pour "l'actionner" ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Merci beaucoup de votre réponse.
La copropriété n'a pas d'assurance dommage ouvrage, ni d'assistance juridique.
"Il semble bon de consulter un spécialiste bâtiment"
Quel spécialiste en bâtiment ?
"Voire demander le passage d'un expert afin de bien déterminer les responsabilités" :
Quel type d'expert ?
Cet expert serait alors demandé par le Syndic au nom de la copropriété ? Je suppose payé par la copropriété ?
A toutes fins utiles le Syndic a reçu des honoraires pour le suivi administratif et technique du chantier.
"Voire actionner l'assurance RC/dommages", dois je comprendre responsabilité civile professionnelle de l'artisan ? Comment fait-on pour "l'actionner" ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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Délicat du coup !
C'est le donneur d'ordre des travaux, donc le syndic, qui devrait réagir devant cette situation potentiellement pénalisante pour l'avenir, encore que cela n'est pas totalement sûr non plus (plusieurs facteurs techniques entrent en ligne de compte, peut-être que dans une cage d'escalier ce n'est pas primordial, .... mais alors : pourquoi a-t-elle été créée à l'origine ?..), le tout évidemment au nom de la copro.
Il faut vérifier aussi si les travaux ont été bien réalisés... quoique non a priori, puisque personne n'a semble t'il demandé que l'aération soit bouchée.
Le syndic est donc responsable d'éventuelles conséquences néfastes pour le bâti et il faut vérifier s'il est conscient de la situation.
On peut aussi lui demander (les copros en AG par exemple) des explications sur la disparition de la gaine d'aération. Mais si par ailleurs il est sûr de son fait et refuse d'actionner un expert (un architecte devrait faire l'affaire) pour avoir un avis neutre et compétent sur la situation technique, ça va être compliqué de l'y obliger.
Sauf à alerter plusieurs copros concernés et à inciter gentiment le syndic à l'action, la situation semble là assez bloquée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
C'est le donneur d'ordre des travaux, donc le syndic, qui devrait réagir devant cette situation potentiellement pénalisante pour l'avenir, encore que cela n'est pas totalement sûr non plus (plusieurs facteurs techniques entrent en ligne de compte, peut-être que dans une cage d'escalier ce n'est pas primordial, .... mais alors : pourquoi a-t-elle été créée à l'origine ?..), le tout évidemment au nom de la copro.
Il faut vérifier aussi si les travaux ont été bien réalisés... quoique non a priori, puisque personne n'a semble t'il demandé que l'aération soit bouchée.
Le syndic est donc responsable d'éventuelles conséquences néfastes pour le bâti et il faut vérifier s'il est conscient de la situation.
On peut aussi lui demander (les copros en AG par exemple) des explications sur la disparition de la gaine d'aération. Mais si par ailleurs il est sûr de son fait et refuse d'actionner un expert (un architecte devrait faire l'affaire) pour avoir un avis neutre et compétent sur la situation technique, ça va être compliqué de l'y obliger.
Sauf à alerter plusieurs copros concernés et à inciter gentiment le syndic à l'action, la situation semble là assez bloquée.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
Concernant :
"plusieurs facteurs techniques entrent en ligne de compte, peut-être que dans une cage d'escalier ce n'est pas primordial, .... "
--> Le gaz passe toutefois dans des placards techniques de la cage d'escalier.
--> Par ailleurs, l'exutoire d'accès au toit a également été remplacé par l'artisan dans le cadre de la rénovation.
La nouvelle norme n'a pas été appliquée, la surface de l'exutoire est inférieure à 1M2...
Nous ne savons pas non plus si cet exutoire devenu obligatoire pour le désenfumage en cas de rénovation est certifié.
De plus aucun treuil n'a été prévu pour actionner le désenfumage.
Des surprises récentes qui viennent encore s'ajouter à la situation précédente.
Quel est le rôle d'un Syndic lors de la réception d'un devis ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Je vous remercie de votre réponse.
Concernant :
"plusieurs facteurs techniques entrent en ligne de compte, peut-être que dans une cage d'escalier ce n'est pas primordial, .... "
--> Le gaz passe toutefois dans des placards techniques de la cage d'escalier.
--> Par ailleurs, l'exutoire d'accès au toit a également été remplacé par l'artisan dans le cadre de la rénovation.
La nouvelle norme n'a pas été appliquée, la surface de l'exutoire est inférieure à 1M2...
Nous ne savons pas non plus si cet exutoire devenu obligatoire pour le désenfumage en cas de rénovation est certifié.
De plus aucun treuil n'a été prévu pour actionner le désenfumage.
Des surprises récentes qui viennent encore s'ajouter à la situation précédente.
Quel est le rôle d'un Syndic lors de la réception d'un devis ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Monsieur BMV,
Excusez moi de vous importuner de nouveau.
Concernant, notre syndic je m'aperçois que le quitus concernant sa gestion pour l'année durant laquelle se sont déroulés les travaux a été voté à la majorité.
Cela nous empêche t'il de mettre en cause à présent sa responsabilité ?
Je vous remercie de votre réponse.
Excusez moi de vous importuner de nouveau.
Concernant, notre syndic je m'aperçois que le quitus concernant sa gestion pour l'année durant laquelle se sont déroulés les travaux a été voté à la majorité.
Cela nous empêche t'il de mettre en cause à présent sa responsabilité ?
Je vous remercie de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour BMV,
Je vous remercie de votre mail.
"Est-il responsable de ?" : "de quoi ?"
- ne pas avoir pris en compte avant travaux le bouchage de cette ventilation :
--> de façon à ce que l'on intègre le surplus de dépense dès le départ.
--> de façon à ce que l'on traite avant travaux avec un spécialiste ventilation ou en sous traitance par ses soins. La nouvelle ventilation aurait été réalisée avant travaux.
Conséquence :
A présent, le Syndic nous précise : on ne peut plus percer dans le toit car l'étanchéité est refaite ainsi que l'isolation.
Il n'y a pas non plus de possibilité d'envisager une ventilation intégrée dans les murs de façon verticale.
Je vous remercie de votre réponse.