Terrain non constructible
lulu
-
23 févr. 2017 à 09:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 févr. 2017 à 10:16
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2 réponses
BmV
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Modifié par BmV le 23/02/2017 à 09:44
Modifié par BmV le 23/02/2017 à 09:44
On obtient toujours un CU
En effet, suite à une demande de CU, la collectivité est obligée de donner une réponse dans le délai imparti ; comme toute réponse, celle-ci peut être positive ou négative.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
En effet, suite à une demande de CU, la collectivité est obligée de donner une réponse dans le délai imparti ; comme toute réponse, celle-ci peut être positive ou négative.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Josh Randall
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23 févr. 2017 à 10:16
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Bonjour
Exact.
Tout dépendra de la nature du CU demandé.
S'il s'agit d'un CU d'information, ben... c'est juste de l'info.
S'il s'agit d'un CU opérationnel, la commune donnera un avis positif ou négatif. Et si jamais elle ne répond pas dans les temps, le CU sera tacitement positif et la commune devra obligatoirement, même hors délai, produire un CU d'information
On obtient toujours un CU
Exact.
comme toute réponse, celle-ci peut être positive ou négative.
Tout dépendra de la nature du CU demandé.
S'il s'agit d'un CU d'information, ben... c'est juste de l'info.
S'il s'agit d'un CU opérationnel, la commune donnera un avis positif ou négatif. Et si jamais elle ne répond pas dans les temps, le CU sera tacitement positif et la commune devra obligatoirement, même hors délai, produire un CU d'information
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