Carport et recul 5 mètres par rapport à la voirie
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meltipsie
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23 févr. 2017 à 09:30
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 09:37
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BmV
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"règlement du PLU qui indique que les constructions doivent" : un carport est une construction, ne serait ce que parce qu'il nécessite une autorisation.