Abri voiture et respect distance clôture

mezejm Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2010 - 26 avril 2010 à 17:53
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 21:48
Bonjour, nous avons construit un abri voiture sans savoir qu'il fallait une autorisation mais en demandant aux voisins si ça les génaît. Lorsqu'il a été terminé, nous avons reçu la visite du policier municipal nous indiquant qu'il aurait fallu demander l'autotisation. J'appelle la mairie qui me rappelle en même temps les limites par rapport à la clôture soit 1m50 entre les poteaux et la limte de propriété (avec 1.20m maximum entre le poteau et la sous-toiture). Je leur indique clairement que l'on est seulement à 1m et m'autorise tout de même à déposer une autorisation. Quelques jours après, nous recevons une lettre recommandée pour nous indiquer que les distances ne sont pas respectées. Donc je prends rendez-vous et l'on me dit que je peux redéposer une autorisation, qu'ils ne viendront pas mesurer mais si je ne fais pas le nécessaire, il y aura toujours un risque que quelqu'un vienne se plaindre et alors les conséquences seront plus graves sans me dire lesquelles. Donc notre souci est que risque t'on si on ne se met pas en conformité sachant que les voisins ne posent pas de problème et que même si on mettait le poteau à 1.50 de la limite, le débord de toit arriverait au même endroit donc aucune modification pour le voisinage. Merci.

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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
26 avril 2010 à 21:48
Bonsoir,
Les gênes vis à vis du voisinage et le respect des règles d'urbanisme sont deux choses complètement différentes.
Les constructions doivent respecter le règlement d'urbanisme communal, sinon il y a infraction.
N'importe qui peut faire un recours ou faire intervenir un agent assermenté pour faire constater l'infraction (PV).
Sache aussi que toutes les décisions d'un maire partent à la préfecture pour un contrôle de légalité, et que les agents de la préfecture peuvent aussi constater une infraction.
N'y a t il pas moyen de régulariser en modifiant ton appentis ?
Pour savoir, il faudrait que tu demandes à la mairie une copie du règlement.
Tu peux aussi rencontrer le service instructeur (mairie ou communauté de communes ou ddt) et leur demander conseil.
Morganna
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