Abri voiture et respect distance clôture
mezejm
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 21:48
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 26 avril 2010 à 21:48
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morganna0855
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26 avril 2010 à 21:48
26 avril 2010 à 21:48
Bonsoir,
Les gênes vis à vis du voisinage et le respect des règles d'urbanisme sont deux choses complètement différentes.
Les constructions doivent respecter le règlement d'urbanisme communal, sinon il y a infraction.
N'importe qui peut faire un recours ou faire intervenir un agent assermenté pour faire constater l'infraction (PV).
Sache aussi que toutes les décisions d'un maire partent à la préfecture pour un contrôle de légalité, et que les agents de la préfecture peuvent aussi constater une infraction.
N'y a t il pas moyen de régulariser en modifiant ton appentis ?
Pour savoir, il faudrait que tu demandes à la mairie une copie du règlement.
Tu peux aussi rencontrer le service instructeur (mairie ou communauté de communes ou ddt) et leur demander conseil.
Morganna
Les gênes vis à vis du voisinage et le respect des règles d'urbanisme sont deux choses complètement différentes.
Les constructions doivent respecter le règlement d'urbanisme communal, sinon il y a infraction.
N'importe qui peut faire un recours ou faire intervenir un agent assermenté pour faire constater l'infraction (PV).
Sache aussi que toutes les décisions d'un maire partent à la préfecture pour un contrôle de légalité, et que les agents de la préfecture peuvent aussi constater une infraction.
N'y a t il pas moyen de régulariser en modifiant ton appentis ?
Pour savoir, il faudrait que tu demandes à la mairie une copie du règlement.
Tu peux aussi rencontrer le service instructeur (mairie ou communauté de communes ou ddt) et leur demander conseil.
Morganna