établir le rapport d'un vice caché
EMI
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
Dans le cas de découverte d'un vice caché, qui doit/peut établir le rapprot, s'agit -t-il de faire appel à un expert ou bien le garagiste lui-même qui a découvert le vice caché, peut établir ce rapport (garagiste particulier ou seulement garages agrées?)?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Dans le cas de découverte d'un vice caché, qui doit/peut établir le rapprot, s'agit -t-il de faire appel à un expert ou bien le garagiste lui-même qui a découvert le vice caché, peut établir ce rapport (garagiste particulier ou seulement garages agrées?)?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- établir le rapport d'un vice caché
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Toiture vice caché ? - Forum acheter une maison
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...