Vente d'un véhicule
peggye47982
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Modifié par BmV le 20/02/2017 à 17:29
Marley - 22 févr. 2017 à 18:26
Marley - 22 févr. 2017 à 18:26
bonjour tous le monde me voici avec une nouvelle histoire
Bonjour, Madame,Monsieur, en date du 20/02/2017
mon histoire.. le 21/12/2015 j'ai vendu par le biais du site leboncoin.fr un véhicule type fourgon '' vitré' nullement utilisable pour un arrisant, je suis handicapé a 80 % et en fauteuil roulant, ce véhicule n'avait rien de particulier aucun défaut, il avait été vu, par un expert auto, il y avait une panne électrique, calculateur défectueux, après la remise en route, un expert auto avait fait le rapport pour l’assurance. Puis le 21 12 2015 je décide de vendre ce véhicule vieux de douze ans, mais aucun souci mécanique, je le vends légalement a une dame, après coup elle me dit que ce véhicule est pour son concubin qui est artisan, pour moi pas d'importance !! oui, mais ce monsieur utilise ce véhicule pour son travail avec des charges de 700 à 800 kg et bien entendu il a casse la pompe a eau. A ce jour cette dame porte plainte contre moi pour abus de confiance !! grave pour moi, je suis convoqué à la gendarmerie, alors abus de confiance cette personne a-t-elle le droit d'employer abus de confiance ? Je n'ai commis aucun délit, voilà une partie de l'histoire, si quelqu'un peut me donner une réponse sur l'abus de confiance est utilisable sur la vente d'un véhicule ?? Ce véhicule quand il est parti de chez moi était une merveille, même aussi vieux. Merci à toutes et tous cordialement. M M
Bonjour, Madame,Monsieur, en date du 20/02/2017
mon histoire.. le 21/12/2015 j'ai vendu par le biais du site leboncoin.fr un véhicule type fourgon '' vitré' nullement utilisable pour un arrisant, je suis handicapé a 80 % et en fauteuil roulant, ce véhicule n'avait rien de particulier aucun défaut, il avait été vu, par un expert auto, il y avait une panne électrique, calculateur défectueux, après la remise en route, un expert auto avait fait le rapport pour l’assurance. Puis le 21 12 2015 je décide de vendre ce véhicule vieux de douze ans, mais aucun souci mécanique, je le vends légalement a une dame, après coup elle me dit que ce véhicule est pour son concubin qui est artisan, pour moi pas d'importance !! oui, mais ce monsieur utilise ce véhicule pour son travail avec des charges de 700 à 800 kg et bien entendu il a casse la pompe a eau. A ce jour cette dame porte plainte contre moi pour abus de confiance !! grave pour moi, je suis convoqué à la gendarmerie, alors abus de confiance cette personne a-t-elle le droit d'employer abus de confiance ? Je n'ai commis aucun délit, voilà une partie de l'histoire, si quelqu'un peut me donner une réponse sur l'abus de confiance est utilisable sur la vente d'un véhicule ?? Ce véhicule quand il est parti de chez moi était une merveille, même aussi vieux. Merci à toutes et tous cordialement. M M
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kardegil
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21 févr. 2017 à 13:22
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Bonjour,
On l'a dit maintes et maintes fois dans ce forum, on vend un véhicule avec un CT de moins de 6 mois.
On l'a dit maintes et maintes fois dans ce forum, on vend un véhicule avec un CT de moins de 6 mois.
Bonjour Kardégil, mais là il n’y a aucun souci le CT a été fait 2 jours avant que cette dame reparte avec le véhicule. Il faut relire ma question, en fait cette dame a remis le véhicule a son concubin artisan de son métier qui à transporter des charges énormes et il a cassé la pompe à eau un peu logique, mais ce véhicule avait été vu par un expert auto en octobre 2015 suite à une panne de calculateur, inexpliqué, réparé par la marque et sous contrôle d'expert.
Mais encore une fois le problème n'est pas là, non, le souci à ce jour je me retrouve accusé, pour abus de confiance pour avoir vendu un véhicule d'occasion de douze ans, et abus de confiance est un PÉNAL alors que pour la vente d’un véhicule c’est du civil voire la loi 341-1 je le répète je n’ai commis aucune faute en vendant ce véhicule il était en excellent état de fonctionnement. Il a été vendu avec contrat de tous les petits défauts de carrosserie rayures, bas de caisse avec un petit enfoncement, mais pas plus.
Je pense que n’importe qui va faire l’achat d’un véhicule d'occasion pourra pendant un minimum se retrouver entre deux gendarmes et dans ce cas c'est l'abus assuré pour chaque vente de voiture d'occasion ce qui va arranger beaucoup de concessionnaires auto.
Voilà merci bonne journée
Mais encore une fois le problème n'est pas là, non, le souci à ce jour je me retrouve accusé, pour abus de confiance pour avoir vendu un véhicule d'occasion de douze ans, et abus de confiance est un PÉNAL alors que pour la vente d’un véhicule c’est du civil voire la loi 341-1 je le répète je n’ai commis aucune faute en vendant ce véhicule il était en excellent état de fonctionnement. Il a été vendu avec contrat de tous les petits défauts de carrosserie rayures, bas de caisse avec un petit enfoncement, mais pas plus.
Je pense que n’importe qui va faire l’achat d’un véhicule d'occasion pourra pendant un minimum se retrouver entre deux gendarmes et dans ce cas c'est l'abus assuré pour chaque vente de voiture d'occasion ce qui va arranger beaucoup de concessionnaires auto.
Voilà merci bonne journée
kardegil
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22 févr. 2017 à 12:36
22 févr. 2017 à 12:36
Bonjour,
Avec CT de moins de 6 mois, vous devriez avoir au qu'un problème et dégagé de toutes responsabilités.
Avec CT de moins de 6 mois, vous devriez avoir au qu'un problème et dégagé de toutes responsabilités.
peggye47982
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4 juin 2020
22 févr. 2017 à 17:55
22 févr. 2017 à 17:55
bonjour Kardil oui ça j'ai compris mais abus de confiance qui me chagrine énormément je n'ai commis aucun délit abus de confiance c'est quelque chose que l'on détourné volé loi 341.1 mon droit est-il de refuser cette convocation abusive ou pas ?
salut @ + et encore merci.
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Bonjour,
Aucune crainte à avoir, vous avez vendu un véhicule d'occasion à titre de particulier avec un ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée correcte.
Une bagnole de cet âge et autant kilométrée aura bien d'autres pannes dites d'usures, comme c'est le cas aujourd'hui.
Vous ne craignez rien, et seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge serait envisageable, pour le reste, c'est simplement pour vous faire peur.
La plainte ne peut aboutir.
Aucune crainte à avoir, vous avez vendu un véhicule d'occasion à titre de particulier avec un ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée correcte.
Une bagnole de cet âge et autant kilométrée aura bien d'autres pannes dites d'usures, comme c'est le cas aujourd'hui.
Vous ne craignez rien, et seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge serait envisageable, pour le reste, c'est simplement pour vous faire peur.
La plainte ne peut aboutir.
peggye47982
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4 juin 2020
22 févr. 2017 à 18:21
22 févr. 2017 à 18:21
bonjour Marley La plainte ne peut aboutir. ah bon vraiment mais vous savez qu'une plainte pour abus de confiance va droit avec prise d'empreintes photo, la prise de l ADN un peu gênant Non!! vous ne trouver pas ? je suis loin d’être un délinquant ou un bandit de grands chemin..
Merci de votre réponse @ +
Merci de votre réponse @ +
Abus de confiance !!! où est il ?
Vous avez vendu une bagnole usagée sans garantie mais en règles avec le ctrl tech. la loi ne vous en demande pas plus.
Qu'une pièce lâche après la vente..tout est possible, mais vous n'en êtes pas responsable.
J'ai l'impression que vous avez une très grosse peur..inutile de vous prendre la tête, vous ne risquez rien.
Vous avez vendu une bagnole usagée sans garantie mais en règles avec le ctrl tech. la loi ne vous en demande pas plus.
Qu'une pièce lâche après la vente..tout est possible, mais vous n'en êtes pas responsable.
J'ai l'impression que vous avez une très grosse peur..inutile de vous prendre la tête, vous ne risquez rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...