vente d'un véhicule

Question

bonjour tous le  monde me  voici avec une nouvelle histoire
Bonjour,  Madame,Monsieur, en date  du  20/02/2017
mon  histoire.. le 21/12/2015 j'ai vendu par le biais du site leboncoin.fr un véhicule type fourgon '' vitré' nullement utilisable pour  un arrisant, je suis handicapé a 80 % et en fauteuil roulant, ce véhicule n'avait rien de  particulier aucun défaut, il avait été vu, par un expert  auto, il y avait une panne électrique, calculateur défectueux, après la remise en route, un expert auto avait fait le rapport pour l’assurance. Puis le 21 12 2015 je décide de vendre ce véhicule vieux de douze ans, mais aucun souci mécanique, je le vends légalement a une dame, après coup elle  me dit que ce  véhicule est  pour  son  concubin qui est artisan, pour moi pas d'importance !! oui, mais  ce monsieur utilise ce véhicule pour son  travail avec des charges de 700 à 800 kg et bien entendu il a casse la  pompe a eau. A ce  jour cette dame porte  plainte contre  moi pour abus de confiance !! grave  pour moi, je suis convoqué à la gendarmerie, alors abus de confiance cette personne a-t-elle le droit d'employer abus de confiance ? Je n'ai commis aucun délit, voilà une  partie de l'histoire, si quelqu'un peut me donner une réponse sur l'abus de confiance est  utilisable sur  la  vente d'un  véhicule ?? Ce  véhicule quand  il est  parti de chez moi était une merveille, même aussi vieux.  Merci à toutes et  tous cordialement. M M

kardegil · Answer

Bonjour,
On l'a dit maintes et maintes fois dans ce forum, on vend un véhicule avec un CT de moins de 6 mois.

peggye47982 · Answer

Bonjour Kardégil, mais là il n’y a aucun souci le CT a été fait 2 jours avant que cette dame reparte avec le véhicule. Il faut relire ma question, en fait cette dame a remis le véhicule a son concubin artisan de son métier qui à transporter des charges énormes et il a cassé la pompe à eau un peu logique, mais ce véhicule avait été vu par un expert auto en octobre 2015 suite à une panne de calculateur, inexpliqué, réparé par la marque et sous contrôle d'expert.
Mais encore une fois le problème n'est pas là, non, le souci à ce jour je me retrouve accusé, pour abus de confiance pour avoir vendu un véhicule d'occasion de douze ans, et abus de confiance est un PÉNAL alors que pour la vente d’un véhicule c’est du civil voire la loi 341-1 je le répète je n’ai commis aucune faute en vendant ce véhicule il était en excellent état de fonctionnement. Il a été vendu avec contrat de tous les petits défauts de carrosserie rayures, bas de caisse avec un petit enfoncement, mais pas plus.
Je pense que n’importe qui va faire l’achat d’un véhicule d'occasion pourra pendant un minimum se retrouver entre deux gendarmes et dans ce cas c'est l'abus assuré pour chaque vente de voiture d'occasion ce qui va arranger beaucoup de concessionnaires auto.
Voilà merci   bonne journée

kardegil · Answer

Bonjour,
Avec CT de moins de 6 mois, vous devriez avoir au qu'un problème et dégagé de toutes responsabilités.

peggye47982 · Answer

bonjour Kardil  oui  ça  j'ai compris mais  abus  de  confiance qui  me  chagrine énormément je  n'ai  commis  aucun  délit abus  de  confiance c'est quelque  chose  que  l'on détourné volé loi 341.1 mon droit est-il de  refuser cette convocation abusive ou  pas ? 
salut @ + et  encore  merci.

Marley · Answer

Bonjour,
Aucune crainte à avoir, vous avez vendu un véhicule d'occasion à titre de particulier avec un ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée correcte.
Une bagnole de cet âge et autant kilométrée aura bien d'autres pannes dites d'usures, comme c'est le cas aujourd'hui.
Vous ne craignez rien, et seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge serait envisageable, pour le reste, c'est simplement pour vous faire peur.
La plainte ne peut aboutir.

peggye47982 · Answer

bonjour  Marley La plainte ne peut aboutir. ah  bon  vraiment mais vous savez qu'une  plainte  pour abus  de confiance va droit avec  prise d'empreintes photo,  la  prise de  l ADN  un  peu  gênant Non!! vous  ne  trouver  pas ? je suis  loin d’être un délinquant ou  un bandit  de grands chemin..
Merci  de  votre réponse @ +

Marley · Answer

Abus de confiance !!! où est il ?
Vous avez vendu une bagnole usagée sans garantie mais en règles avec le ctrl tech. la loi ne vous en demande pas plus.
Qu'une pièce lâche après la vente..tout est possible, mais vous n'en êtes pas responsable.
J'ai l'impression que vous avez une très grosse peur..inutile de vous prendre la tête, vous ne risquez rien.

Vente d'un véhicule

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