Voiture vendue, pleins de PV reçus
ViDikk
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Major7246 Messages postés 112 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture le 15 janvier 2017. J'ai remis le certificat de cession à la préfecture le 2 février, qui m'ont bien remis un accusé d'enregistrement. J'ai toujours ma copie de déclaration de cession du véhicule.
Malheureusement, j'ai reçu à ce jour 10 PV pour mauvais stationnement, datant tous entre le 15 janvier et le 2 février. J'imagine en recevoir encore quelques uns d'ici là.
J'aimerai savoir comment contester ces PV? J'ai vu qu'il fallait les contester un par un, en LR/AR, mais il y en a au minimum 10, ce qui va me coûter cher! Y a t-il un moyen pour expliquer la situation et les contester tous d'un coup?
Aussi, je ne sais pas si je vais en recevoir d'autres dans le temps. Comment faire pour éviter à nouveau cette procédure?
Merci d'avance :)
J'ai vendu ma voiture le 15 janvier 2017. J'ai remis le certificat de cession à la préfecture le 2 février, qui m'ont bien remis un accusé d'enregistrement. J'ai toujours ma copie de déclaration de cession du véhicule.
Malheureusement, j'ai reçu à ce jour 10 PV pour mauvais stationnement, datant tous entre le 15 janvier et le 2 février. J'imagine en recevoir encore quelques uns d'ici là.
J'aimerai savoir comment contester ces PV? J'ai vu qu'il fallait les contester un par un, en LR/AR, mais il y en a au minimum 10, ce qui va me coûter cher! Y a t-il un moyen pour expliquer la situation et les contester tous d'un coup?
Aussi, je ne sais pas si je vais en recevoir d'autres dans le temps. Comment faire pour éviter à nouveau cette procédure?
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2 réponses
Bjr
Tout a fait normal les PV l'enregistrement se fait si changement de carte grise ou demande de récépissé de vente du véhicule.
Actuellement avec la demande de récépissé de vente en principe tu n'auras plus de problèmes.
Ce qu'il faut faire, chaque PV l'envoyer à l'adresse de contestation en LRAR
joindre ''original" du PV la copie de la cession et du récépissé de vente en demandant si refus de l'OMP à prendre en compte la contestation à passer au Tribunal de proximité.
Ne pas envoyer un groupe de PV c'est direct "poubelle"...
Évidemment cela a un cout mais c'est ainsi.
Fais aussi des copies des PV au cas ou tu devras te justifier auprès de Juge de proximité.
Cdt
Tout a fait normal les PV l'enregistrement se fait si changement de carte grise ou demande de récépissé de vente du véhicule.
Actuellement avec la demande de récépissé de vente en principe tu n'auras plus de problèmes.
Ce qu'il faut faire, chaque PV l'envoyer à l'adresse de contestation en LRAR
joindre ''original" du PV la copie de la cession et du récépissé de vente en demandant si refus de l'OMP à prendre en compte la contestation à passer au Tribunal de proximité.
Ne pas envoyer un groupe de PV c'est direct "poubelle"...
Évidemment cela a un cout mais c'est ainsi.
Fais aussi des copies des PV au cas ou tu devras te justifier auprès de Juge de proximité.
Cdt
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