Voiture vendue, pleins de PV reçus
ViDikk
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Modifié par ViDikk le 21/02/2017 à 11:45
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 2 mars 2017 à 12:38
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 2 mars 2017 à 12:38
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2 réponses
ViDikk
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24 février 2017
24 févr. 2017 à 18:56
24 févr. 2017 à 18:56
Bonjour,
Quelqu'un a t-il une idée de quoi faire?
Merci d'avance :)
Quelqu'un a t-il une idée de quoi faire?
Merci d'avance :)
Major7246
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26 juin 2017
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2 mars 2017 à 12:38
2 mars 2017 à 12:38
Bjr
Tout a fait normal les PV l'enregistrement se fait si changement de carte grise ou demande de récépissé de vente du véhicule.
Actuellement avec la demande de récépissé de vente en principe tu n'auras plus de problèmes.
Ce qu'il faut faire, chaque PV l'envoyer à l'adresse de contestation en LRAR
joindre ''original" du PV la copie de la cession et du récépissé de vente en demandant si refus de l'OMP à prendre en compte la contestation à passer au Tribunal de proximité.
Ne pas envoyer un groupe de PV c'est direct "poubelle"...
Évidemment cela a un cout mais c'est ainsi.
Fais aussi des copies des PV au cas ou tu devras te justifier auprès de Juge de proximité.
Cdt
Tout a fait normal les PV l'enregistrement se fait si changement de carte grise ou demande de récépissé de vente du véhicule.
Actuellement avec la demande de récépissé de vente en principe tu n'auras plus de problèmes.
Ce qu'il faut faire, chaque PV l'envoyer à l'adresse de contestation en LRAR
joindre ''original" du PV la copie de la cession et du récépissé de vente en demandant si refus de l'OMP à prendre en compte la contestation à passer au Tribunal de proximité.
Ne pas envoyer un groupe de PV c'est direct "poubelle"...
Évidemment cela a un cout mais c'est ainsi.
Fais aussi des copies des PV au cas ou tu devras te justifier auprès de Juge de proximité.
Cdt