Voiture vendue, pleins de PV reçus

ViDikk Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - Modifié par ViDikk le 21/02/2017 à 11:45
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 2 mars 2017 à 12:38
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture le 15 janvier 2017. J'ai remis le certificat de cession à la préfecture le 2 février, qui m'ont bien remis un accusé d'enregistrement. J'ai toujours ma copie de déclaration de cession du véhicule.
Malheureusement, j'ai reçu à ce jour 10 PV pour mauvais stationnement, datant tous entre le 15 janvier et le 2 février. J'imagine en recevoir encore quelques uns d'ici là.

J'aimerai savoir comment contester ces PV? J'ai vu qu'il fallait les contester un par un, en LR/AR, mais il y en a au minimum 10, ce qui va me coûter cher! Y a t-il un moyen pour expliquer la situation et les contester tous d'un coup?

Aussi, je ne sais pas si je vais en recevoir d'autres dans le temps. Comment faire pour éviter à nouveau cette procédure?

Merci d'avance :)

2 réponses

ViDikk Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017
24 févr. 2017 à 18:56
Bonjour,

Quelqu'un a t-il une idée de quoi faire?

Merci d'avance :)
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 20
2 mars 2017 à 12:38
Bjr
Tout a fait normal les PV l'enregistrement se fait si changement de carte grise ou demande de récépissé de vente du véhicule.
Actuellement avec la demande de récépissé de vente en principe tu n'auras plus de problèmes.

Ce qu'il faut faire, chaque PV l'envoyer à l'adresse de contestation en LRAR
joindre ''original" du PV la copie de la cession et du récépissé de vente en demandant si refus de l'OMP à prendre en compte la contestation à passer au Tribunal de proximité.
Ne pas envoyer un groupe de PV c'est direct "poubelle"...
Évidemment cela a un cout mais c'est ainsi.
Fais aussi des copies des PV au cas ou tu devras te justifier auprès de Juge de proximité.
Cdt
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