Absence de la partie adverse
Mandela 974
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20 févr. 2017 à 10:47
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 févr. 2017 à 16:29
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A voir également:
- Ne pas se présenter à une audience jaf
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Demande de permission d'absence - Guide
- Audience jugement demain, pas de conclusions - Forum salariés
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
2 réponses
sophiag
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20 févr. 2017 à 10:57
20 févr. 2017 à 10:57
Bonjour
C'est la procédure
votre adversaire n'a pas été prévu dans les formes, c'est à dire par notification d'huissier OU elle a transmis une excuse valable au juge qui reporte l'audience et vous ne pouvez pas parler en l'absence de votre adversaire, c'est ainsi que se passe les audiences contradictoires orales et écrites
C'est la procédure
votre adversaire n'a pas été prévu dans les formes, c'est à dire par notification d'huissier OU elle a transmis une excuse valable au juge qui reporte l'audience et vous ne pouvez pas parler en l'absence de votre adversaire, c'est ainsi que se passe les audiences contradictoires orales et écrites