panneau publicitaire chez un particulier

Question

Bonjour
Ma vieille voisine avait un panneau publicitaire le long de sa clôture de jardin et je ne le voyais pas de ma maison
l'an dernier, j'ai fait surélever ma maison. Un soir en rentrant du travail, je vois avec surprise que ce panneau a été déplacé au milieu du jardin de cette dame et depuis la fenêtre de ma chambre  à l'étage je ne vois plus que ça.
Ma voisine vient de décéder subitement et je me demande si le contrat ne peut pas être rompu et quelles démarches dois-je faire auprès de la mairie je ne sais pas si l'annonceur a déclaré le déplacement de ce panneau
Je vous remercie pour votre réponse, bien cordialement

BmV · Accepted Answer

?
Ce panneau est sur une propriété privée, le contrat est passé avec une personne privée et ne regarde donc qu'elle.
Si par ailleurs ce panneau a bien fait l'objet d'une déclaration conforme en mairie, personne ne peut obliger les héritiers, désormais seuls décideurs de ce qui se passe sur leur propriété, à rompre le contrat s'ils ne le souhaitent pas.

Panneau publicitaire chez un particulier

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