Saisie RSI RAM auto entrepreneur dettes indues et prouvé
Kakawette77
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Kakawette77 Messages postés 3 Statut Membre -
Kakawette77 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Le RSI RAM a mandaté un huissier pour saisir mon compte bancaire pour récupérer des cotisations ne maladie que je ne devais pas payer étant auto-entrepreneur... j'ai pu obtenir l'annulation de cette erreur de dette mais l'huissier maintient le blocage bancaire tant que je ne lui ai pas réglé c'est honoraire.
Par contre:
j'ai dépassé le délai des 8 jours pour contesté vu que je travaille pas mal et que je devais préparer un dossier pour prouver l'erreur du RSI RAM, malgré cela la dette et donc pourtant annulé... Jusque-là on est d'accord seulement le RSI RAM ne souhaite pas payer l'huissier malgré son entière responsabilité.
au final mes questions sont:
le RSI doit-il assumer son erreur jusqu'au bout et payer l'huissier puisque le fait d'avoir annulé la dette lui fait reconnaître sa faute?
l'huissier et t'il en droit de maintenir la saisie malgré la disparition de la dette? puisque ces honoraires ne faites plus partie du motif initial de du saisi faite sur mon compte bancaire?
Merci pour vôtres aides.
Kakawette77
Le RSI RAM a mandaté un huissier pour saisir mon compte bancaire pour récupérer des cotisations ne maladie que je ne devais pas payer étant auto-entrepreneur... j'ai pu obtenir l'annulation de cette erreur de dette mais l'huissier maintient le blocage bancaire tant que je ne lui ai pas réglé c'est honoraire.
Par contre:
j'ai dépassé le délai des 8 jours pour contesté vu que je travaille pas mal et que je devais préparer un dossier pour prouver l'erreur du RSI RAM, malgré cela la dette et donc pourtant annulé... Jusque-là on est d'accord seulement le RSI RAM ne souhaite pas payer l'huissier malgré son entière responsabilité.
au final mes questions sont:
le RSI doit-il assumer son erreur jusqu'au bout et payer l'huissier puisque le fait d'avoir annulé la dette lui fait reconnaître sa faute?
l'huissier et t'il en droit de maintenir la saisie malgré la disparition de la dette? puisque ces honoraires ne faites plus partie du motif initial de du saisi faite sur mon compte bancaire?
Merci pour vôtres aides.
Kakawette77
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2 réponses
le délai pour contester une saisie c'est un mois et pas 8 jours.
le RSI avait une contrainte, que vous n'avez pas contesté
et donc l'autorisation de faire une saisie
si après régularisation, ils vous accordent d'annuler la dette.
ils peuvent considérer que vous devez les frais.
sans contestation légale de votre part devant le tribunal des affaires de sécurité sociale contre la contrainte.
ou devant le juge de l'exécution contre la saisie
il n'ont aucune obligation de payer les frais à votre place.
le RSI avait une contrainte, que vous n'avez pas contesté
et donc l'autorisation de faire une saisie
si après régularisation, ils vous accordent d'annuler la dette.
ils peuvent considérer que vous devez les frais.
sans contestation légale de votre part devant le tribunal des affaires de sécurité sociale contre la contrainte.
ou devant le juge de l'exécution contre la saisie
il n'ont aucune obligation de payer les frais à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...