Harcèlement abusif des impôts

Robert -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Monsieur,

Bénéficiant d'un prélèvement automatique mensuel des impôts sur le revenu, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir en octobre 2017 une lettre m'indiquant que les impôts n'avaient pu prélever sur mon compte la somme due durant quatre mois. avec un salaire de 2700 euros, j'ai connu quelques découverts épisodiques cette dernière année , mais n'excédant jamais le montant du découvert autorisé, et se situant bien en deça des 1600 euros (avec 2000 euros de découvert autorisé). Evidemment les impôt se sont bien entendu autorisé un montant de 10 % d'augmentation. Par la suite, en décembre, je reçois un TIP me demandant de verser la somme totale (1667 euros). je remplis le TIP. On me renvoie une lettre en janvier m'indiquant que mon établissement bancaire (la poste...) n'a pas voulu autorisé le prélèvement, alors que mon compte est alimenté. Finalement je me rends le 6 février avec un chèque pour régler cette histoire abracadabrante. et quinze jours plus tard je reçois une mise en demeure de payer ces 1667 euros en date du 6 février, le jour ou j'ai été porté le chèque à la trésorerie.
Non seulement cette histoire n'est toujours pas règlée, on m'a prélevé 10% abusivement, mais je suis également harcelé quatre fois de suite pendant plusieurs mois du fait de l'incompétence de vos services , voire de ceux de la poste. Monsieur, les impôts en France, sur le revenu et locaux sont devenus très excessifs, mais en plus vos services sont devenus incompétents, voire se conduisent comme des voleurs. J'exige que ce préjudice cesse, et j'exige des excuses ( voire même le remboursement des 10% que j'estime non justifié). Il serait plus que temps dans le contexte politique actuel, que vos services incompétents se conduisent correctement, car ça commence à bien faire!
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7 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
pour un plainte pour le motif d'harcelement, il convient de déposer plainte aupres de la gendarmerie ou de la police nationale
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

j'exige des excuses
moi en tant que bénévole participant à un forum public sans lien avec l'administration fiscale, j'exige le bonjour que vous avez sciement supprimé.
Quel irrespect

franchement vous croyez avec une telle attitude vous allez avoir des excuses.

c'est quand meme étrange que votre établissement bancaire ai rejeté visiblement à plusieurs reprises vos prelevements

au vu du nombre important de rejets visiblement 4, il est fort probable que votre établissement bancaire ait diminué votre droit à déficit

dans la mesure, où la somme n'a pas été payé dans les temps suites aux rejet de la banque postale, l'application de la loi implique l'application de la majoration de 10 %

je suis également harcelé quatre fois de suite pendant plusieurs mois du fait de l'incompétence de vos services
harcelé est je pense un bien grand
d mot .
Et un contact 4 fois parait assez logique puisque rejet de prelevement 4 fois.
il aurait été bien de vérifier vos comptes et de l'evolution de votre droit à découvert

voire même le remboursement des 10% que j'estime non justifié

c'est justifié si vous n'avez pas payé dans les temps

Il serait plus que temps dans le contexte politique actuel, que vos services incompétents se conduisent correctement, car ça commence à bien faire!
quel rapport avec "le contexte politique" ?

services incompétents ?
si paiement en retard, application d'une pénalité.
que diriez vous si vous aviez payé à temps et votre voisin non et lui n'a pas application des textes fiscaux
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
super

seulement là, vous êtes en train d'insulter les bénévoles d'un site de droit/finances qui n'ont STRICTEMENT RIEN 0 VOIR avec les impôts

alors merci de vérifier à qui vous envoyez vos mails
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Vous êtes sur un forum public, où des bénévoles essaient de répondre aux questions des internautes sur le thème "Droit-Finances".

Écrivez ça plutôt aux impôts, non ?
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Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 
Bonjour,

Outre ce que les autres ont répondu, il se trouve que si les impôts n'ont pas pu prélever c'est auprès de votre banque qu'il faut vous tourner pour savoir pourquoi ils ont rejeté le prélèvement puis par la suite le TIP. Ce n'est en aucun cas la faute des impôts si votre banque rejette les prélèvements.

D'autre part, la majoration de 10% est parfaitement justifiée puisque les prélèvements n'étant pas passés vous êtes en retard sur le paiement de vos impôts, retard qui donne lieu à majoration.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
avec 4 rejets vous sortez automatiquement de la mensualisation et devez payer par tiers

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-dernier-prelevement-mensuel-ete-rejete-que-dois-je-faire
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tof51430
 
c'est même au bout de DEUX rejets qu'il y a exclusion de la mensualisation !
Bref, Robert a tout faux !!!
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djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

vous n'avez pas l'air de savoir que vous êtes... sur un FORUM public !!!!!!!!!
Cdt.

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