Information sur une exonération

sayoufedine Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2017 - 18 févr. 2017 à 23:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2017 à 08:53
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison ,et depuis peu,j'héberge mon grand pére qui a 74 ans et qui est handicapé(il perçoit une allocation à cet effet), donc il est a ma charge fiscalement, je voudrais savoir si une éventuelle éxonération serait possible aux vues de la situation??
Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
19 févr. 2017 à 08:34
Bonjour,

si votre grand-père est à votre charge au sens fiscal, il vous "apporte" donc une part fiscale, ce qui permet déjà de minorer votre imposition. Donc vous avez déjà un "bénéfice" au niveau de l'imposition sur les revenus et aussi probablement sur la taxe d'habitation.

Comme c'est vous le propriétaire, ce sont vos revenus (et votre propre situation, âge) qui sont pris en compte pour une possible exonération de la taxe foncière. Donc le fait que votre grand-père vive avec vous ne change rien sur ce point-là.

A 74 ans, il est étonnant qu'il perçoive une allocation d'handicapé (qui s'arrête à 60 ou 65 ans), cela doit être une pension de retraite.


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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 19/02/2017 à 08:54
Bonjour
pour etre rattaché à votre foyer fiscal, votre grand pere doit etre titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Et dans ce cas, vous devez déclarer ses revenus sur votre declaration.

le plafonnement de la taxe d'habitation se calculera automatiquement
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