Information sur une exonération
sayoufedine
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2017 à 08:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2017 à 08:53
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doris33
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19 févr. 2017 à 08:34
19 févr. 2017 à 08:34
Bonjour,
si votre grand-père est à votre charge au sens fiscal, il vous "apporte" donc une part fiscale, ce qui permet déjà de minorer votre imposition. Donc vous avez déjà un "bénéfice" au niveau de l'imposition sur les revenus et aussi probablement sur la taxe d'habitation.
Comme c'est vous le propriétaire, ce sont vos revenus (et votre propre situation, âge) qui sont pris en compte pour une possible exonération de la taxe foncière. Donc le fait que votre grand-père vive avec vous ne change rien sur ce point-là.
A 74 ans, il est étonnant qu'il perçoive une allocation d'handicapé (qui s'arrête à 60 ou 65 ans), cela doit être une pension de retraite.
si votre grand-père est à votre charge au sens fiscal, il vous "apporte" donc une part fiscale, ce qui permet déjà de minorer votre imposition. Donc vous avez déjà un "bénéfice" au niveau de l'imposition sur les revenus et aussi probablement sur la taxe d'habitation.
Comme c'est vous le propriétaire, ce sont vos revenus (et votre propre situation, âge) qui sont pris en compte pour une possible exonération de la taxe foncière. Donc le fait que votre grand-père vive avec vous ne change rien sur ce point-là.
A 74 ans, il est étonnant qu'il perçoive une allocation d'handicapé (qui s'arrête à 60 ou 65 ans), cela doit être une pension de retraite.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 19/02/2017 à 08:54
Modifié par flocroisic le 19/02/2017 à 08:54
Bonjour
pour etre rattaché à votre foyer fiscal, votre grand pere doit etre titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Et dans ce cas, vous devez déclarer ses revenus sur votre declaration.
le plafonnement de la taxe d'habitation se calculera automatiquement
pour etre rattaché à votre foyer fiscal, votre grand pere doit etre titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %.
Et dans ce cas, vous devez déclarer ses revenus sur votre declaration.
le plafonnement de la taxe d'habitation se calculera automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...