Je vais vivre dans mon camion aménager
maraudeur38
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 17 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2017
-
17 févr. 2017 à 18:05
maraudeur38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 17 févr. 2017 à 23:40
maraudeur38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2017 - 17 févr. 2017 à 23:40
A voir également:
- Vivre en camion loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Vivre en colocation avec son ex caf - Forum Aides et allocations
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 623
17 févr. 2017 à 19:18
17 févr. 2017 à 19:18
Bonjour,
N'allons pas trop loin non plus.
ma famille me dit que mon ex peut saisir les tribunaux pour me faire enlever le droit de paternité
Surement pas ! La déchéance de paternité n'existe que si l'enfant n'est pas de vous et que vous l'avez reconnu depuis moins de 5 ans.
Quand au retrait de l'autorité parentale il faut un fait grave.
et de garde alterner
Là par contre oui. Que vous décidiez de vivre dans un camion aménagé c'est votre choix, mais vous ne pouvez pas l'imposer à un enfant. Ce ne sont pas des conditions de vie décentes pour un enfant.
car je serais un sdf ,
Vous ne serez pas vraiment SDF. Mais vous ne serez pas non plus dans un vrai logement.
ma question est : peut on m'enlever cette garde ou droit paternel pour cette raison svp?
On ne vous enlèvera aucun droit parental. Par contre la garde c'est quasiment certain que vous la perdrez, au mieux vous aurez votre enfant uniquement la journée, au pire ça sera visite en lieu médiatisé.
N'allons pas trop loin non plus.
ma famille me dit que mon ex peut saisir les tribunaux pour me faire enlever le droit de paternité
Surement pas ! La déchéance de paternité n'existe que si l'enfant n'est pas de vous et que vous l'avez reconnu depuis moins de 5 ans.
Quand au retrait de l'autorité parentale il faut un fait grave.
et de garde alterner
Là par contre oui. Que vous décidiez de vivre dans un camion aménagé c'est votre choix, mais vous ne pouvez pas l'imposer à un enfant. Ce ne sont pas des conditions de vie décentes pour un enfant.
car je serais un sdf ,
Vous ne serez pas vraiment SDF. Mais vous ne serez pas non plus dans un vrai logement.
ma question est : peut on m'enlever cette garde ou droit paternel pour cette raison svp?
On ne vous enlèvera aucun droit parental. Par contre la garde c'est quasiment certain que vous la perdrez, au mieux vous aurez votre enfant uniquement la journée, au pire ça sera visite en lieu médiatisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2017 à 23:40