Dissoudre une copropriété horizontale.
papepe12
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papepe12 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes 4 copropriétaires, il y a aucune charge commune, nous sommes tous indépendant de nôtre propriété, il n’existe aucun bâtiment a usage collectif tous les branchement passe par la route.
Ma question est quelle sont les démarches a suivre et comment dissoudre la copropriété horizontale de 4 lots, que se soit pour les 4 copropriétaires si il sont d'accord ou me dissoudre de la copropriété tout seul ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
Nous sommes 4 copropriétaires, il y a aucune charge commune, nous sommes tous indépendant de nôtre propriété, il n’existe aucun bâtiment a usage collectif tous les branchement passe par la route.
Ma question est quelle sont les démarches a suivre et comment dissoudre la copropriété horizontale de 4 lots, que se soit pour les 4 copropriétaires si il sont d'accord ou me dissoudre de la copropriété tout seul ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
D'après l' A.G. des 4 copropriétaires, seulement 2 serais d'accord de se dissoudre de la copropriété, est ce possible de se lever tous les 2 de la copropriété ? merci.
Cordialement
D'après l' A.G. des 4 copropriétaires, seulement 2 serais d'accord de se dissoudre de la copropriété, est ce possible de se lever tous les 2 de la copropriété ? merci.
Cordialement
relou
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Non l'unanimité est indispensable pour dissoudre une copropriété .l'on ne peut pas se retirer individuellement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...