annulation copropriete horizontale

Question

Bonjour, 
j ai acquis en 1998 une maison et il existe une copropriété avec 2lots sans aucunes
parties communes
quelle est la procédure pour annuler cette copropriété qui ne sert strictement a rien
pas de syndic pas d ag car nous sommes totalement indépendant avec le propriétaire
d'a coté

kasom · Accepted Answer

Bonjour

avec ce lien, vous saurez tout 

bonne lecture, et un peu d'aspirine, c'est pas si facile

lucini · Answer

Bonsoir,

Pour pouvoir dissoudre une copropriété, il ne doit plus y avoir de parties communes ce qui semble le cas selon votre présentation.

Pour mettre fin au régime de la copropriété et diviser au sol, il faut l'accord unanime des 2 copropriétaires.
Chaque copropriétaire individuellement présente sa demande au syndicat, en justifiant que la division est possible (bâtiment indépendant). 

Il faut un vote en Assemblée Générale à l'unanimité des 2  copropriétaires.
- Division cadastrale par un géomètre-expert de chaque propriété
- Rédaction d'un acte notarié pour dissoudre la copropriété

Joindre à la demande le projet de plan de division : le droit en jouissance sur le sol est remplacé par un droit de propriété. 

L'assemblée générale de tous les copropriétaires statue sur cette demande (pas de second vote à majorité réduite). 
La même assemblée délibère sur les conditions matérielles, juridiques et financières de la division.
Il faut ensuite accomplir les formalités légales ( demander à un Notaire des les réaliser).
Les frais à engager sont supporter par les 2 copropriétaires 

Le problème pour convoquer une AG il faut avant désigner un syndic qui peut ^tre l'un des copropriétaires.

Cordialement

lucini · Answer

Le syndic est le réprésentant du syndicat.

Relisez votre réglement de copropriété .

il faut respecter les obligations légales de la convocation de l'assemblée sinon risque de nullité;

Votre copropriétaire voisin est il d'accord sur votre projet et de supporter les frais non négligeables ?

lucini · Answer

Prendre connaissance de votre acte de propriété, le Notaire a décrit le terrain, les parcelle et le statut de votre maison située dans une copropriété.

Votre réglement de copropriété a surement fait l'objet d'un dépot à la Publicité foncière par celui qui a construit les 2 maisons.

La procédure de retrait par voie amiable n'est pas très compliquée en suivant le formalisme prévu.

Si votre voisin copropriétaire est d'accord, choississez la procédure amiable qui est assez rapide, pas besoin de recourir au juge.

Dans l'AG vous pouvez également prévoir que vous prenez en charge l'ensemble des frais consécutif au retrait de la copropriété horizontale.

Vérifier avant qu'il n'existe pas de parties communes non apparentes (canalisations par exemple)

Le procès-verbal de l'AG pourra rapportée l'attribution des terrains aux copropriétaires demandeurs et les modalités à convenir. Il sera déposé par exemple par le syndic, ou par le mandataire commun des copropriétaires s'il n'y a plus de copropriété, au rang des minutes d'un notaire qui fera publier au bureau des hypothèques.

L'intervention du géomètre expert est obligatoire.
Le document d'arpentage établi par le géomètre expert de chaque parcelle et le plan de division accompagnera le dépôt au bureau des hypothèques.

Le Notaire se chargera ensuite de la publicité foncière.

Cordialement

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