calcul des charges à payer

Question

bonjour
mon syndic veut me faire payer des appels de fonds de 2014 alors que nous somes en 2017
je lui ai dit qu'il faut qu'il me dise quelles sont les charges realisees en 2014 et arrestees par l'ag alors je vais lui payer ma quote-part de celles ci
il persiste et refuse et evut me trainer devant un juge
a t  il raison ?
comment puis je le ramener à la raison
merci de me conseiller
cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Nous ne pouvons vous répondre puisque vous n'avez pas d'explications sur l'origine de ces montants. Avez vous fait une demande précise par LRAR ?
En effet, face à un juge, s'il ne répond pas à des demandes qui lui sont faites, il sera pas bien reçu;

afpeleve · Answer

Bonjour
Merci de votre réponse
En fait je voulais savoir si le principe suivant est valable afin de pouvoir m'y référer  à savoir :
"Les charges communes sont payées suivant le système des charges provisionnelles et régularisées en fin d’année selon les dépenses réelles
Ainsi si c'est vrai pour les exercices clôturées, un syndic ne peut que demander une quote part des charges réalisées et non pas celle de charges prévisionnelles.
C'est l'objet de ma question pour savoir sur quel budget je dois baser le paiement de mes parts (prévisionnel ou réalisé) de charges arretées par une AF ?
Merci par avance

afpeleve · Answer

Bonjour
Merci pour votre reponse car c'est ce que j'ai expliqué à notre nouveau syndic et je lui ai prouve que j'avais paye toutes mes precedentes charges réalisees
Il maintient que je dois lui payer exactement les montants prevus par les appels de fond et non pas les montants approuves par l'AG
Forte de votre reponse, j'attends qu'il me convoque devant un juge et on verra
bon week end

afpeleve · Answer

rbsr
je suis tout a fait d'accord 
pour votre information, voici comment j'ai fait mes calculs pour determiner ce que je dois
etape 1: calcul des quotes parts des charges realisées
tout d'abord j'ai totalisé les charges realisees arretees par les ag et j'en ai deduit ma quote part en fonction de notre reglement de copropriete
etape 2 : calcul des quotes parts de charges previsionelles
j'ai ensuite pris le budget previsonnel de 2017 et j'en ai deduit ma quote part 
etape 3 paiement du total
j'ai paye integralement le total des 2 sommes charges realisees + charges previsionnelles
nb
le probleme est que le syndic veut me faire payer le total des sommes 
relatives aux appels de fonds de comptes clos et non pas ma quote part des charges realisees relatives à cette periode 
ce qui est illogique car pour les exercices anterieures on ne doit payer que les sommes reelles validees par l'ag 
on ne tient compte des appels que pour l'année en cours, ce qui peut eventiuellement permettre d'appliquer la procedure prevue pr l'article 19-2
cordialement

afpeleve · Answer

Bonjour
Lerci pour votre reponse
J'ai paye integralement  tous les appels de 2017
J'ai paye ma quote-part des charge sarretees pour les annees anterieures
Le different vient du fait que le syndic veut me faire payer le montant des anciens appels de fonds qui est superieur au montant des charges realisees ; ce que je conteste
En effet comme pour les charges de locataire, en fin d'année on fait le bilan et on regularise: si le locataire a paye trop on le rembourse
cordialement

Calcul des charges à payer

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