Sujet Précédent Sujet Suivant

Robinet défectueux avant compteur dans un partie privative

miss1824 - 17 févr. 2017 à 12:30
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 17 févr. 2017 à 13:14
Bonjour,
je me tourne vers vous pour avoir plus de renseignements, en effet j'ai mon robinet d’arrêt d'eau placé avant le compteur mais dans mon logement qui est défectueux, je voulais savoir qui devais payer les réparations car la copropriété me dit que c'est a ma charge mais je pensé que tout se qui été avant compteur été a la charge de la copropriété.
si oui existe t'il un article de loi ou un décret qui le stipule?
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 547
17 févr. 2017 à 13:14
Bonjour,

Sauf particularités de votre RdC, ce serait à vous de payer suivant ce principe : 

Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.


Mais vous pouvez aussi arguer auprès du syndic/syndicat que cette vanne non pas pour vous mais existe pour éviter de couper la totalité du syndicat si vous deviez changer votre compteur. (ce qui sera le cas présentement...)
Donc affaire de négociation......
3

Discussions similaires

Robinet d’arret général avant compteur d’eau
Vivi_plus_dinfos -
Poisson92100 -

9 réponses
Fuite robinet avant compteur d'eau, qui dois-je contacter ?
Utilisateur anonyme -
jabuz -

7 réponses
Robient d'eau defectueux avant compteur d'eau
pmorand -
Joel -

7 réponses
Fuite de robinet d'arret dans placard technique avant compteur
bmwnizza -
rambouillet41 -

3 réponses
fuite eau avant compteur
christine69g -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Compteur d'eau hs (est ce possible) ou fuite ? tourne tout seul
colasmeteo -
contrariness -

3 réponses