Robinet défectueux avant compteur dans un partie privative
miss1824
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rambouillet41 Messages postés 9874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me tourne vers vous pour avoir plus de renseignements, en effet j'ai mon robinet d’arrêt d'eau placé avant le compteur mais dans mon logement qui est défectueux, je voulais savoir qui devais payer les réparations car la copropriété me dit que c'est a ma charge mais je pensé que tout se qui été avant compteur été a la charge de la copropriété.
si oui existe t'il un article de loi ou un décret qui le stipule?
merci d'avance
je me tourne vers vous pour avoir plus de renseignements, en effet j'ai mon robinet d’arrêt d'eau placé avant le compteur mais dans mon logement qui est défectueux, je voulais savoir qui devais payer les réparations car la copropriété me dit que c'est a ma charge mais je pensé que tout se qui été avant compteur été a la charge de la copropriété.
si oui existe t'il un article de loi ou un décret qui le stipule?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Sauf particularités de votre RdC, ce serait à vous de payer suivant ce principe :
Mais vous pouvez aussi arguer auprès du syndic/syndicat que cette vanne non pas pour vous mais existe pour éviter de couper la totalité du syndicat si vous deviez changer votre compteur. (ce qui sera le cas présentement...)
Donc affaire de négociation......
Sauf particularités de votre RdC, ce serait à vous de payer suivant ce principe :
Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Mais vous pouvez aussi arguer auprès du syndic/syndicat que cette vanne non pas pour vous mais existe pour éviter de couper la totalité du syndicat si vous deviez changer votre compteur. (ce qui sera le cas présentement...)
Donc affaire de négociation......
La législation juridique et financière évolue en permanence...