Offre ferme d'achat,

tiitou83200 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - Modifié par BmV le 17/02/2017 à 09:52
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 févr. 2017 à 02:07
Bonjour,

Ma mère est aller visiter un appartement, celui-ci lui à plus, l'agent immobilier lui à dit qu'une autre personnes était intéressais par l'appartement et qu'elle aller faire une offre le lendemain et lui à dit de bloquer l'appartement en faisant une offre d'achat .

Donc elle est aller faire l'offre et à signer le papier qui s'intitule " Offre ferme d'achat " pour une valeur de 132 000 € lorsque q'il était de 136 000 € . L'agent lui à dit que s'a n'engager à rien etc .. et ma mère naïve à signer sans lire le papier ...

Donc le vendeur à accepter l'offre le lendemain, ma mère m'appelle est me dit qu'elle est contente, elle à trouver son appart etc ... et je lui est demander qu'est ce qu'il dit le DPE, la conformité électrique et tout le reste et elle me dit qu'elle à pas ça, donc elle appel l'agent et lui envoi tout par mail et me transfère tout, je regarde et je voit que électricité n'est pas au norme et le DPE est pas terrible donc il y a de la rénove . Le problème ma mère croyait débarquer comme sa dans l'appart et y habiter mais elle ne peut pas prévoir financièrement des travaux en plus donc prévoir une négociation de prix .

Je lui demande de scanner et de m'envoyer l'offre ferme d'achat, je lis le papier et lis ces lignes :

" Cette offre d'achat n'est pas soumise au délai de rétraction de 10 jours, ayant pour objet de valider le montant offert par l'offrant au vendeur et d'inviter ce dernier et le vendeur à conclure ensemble un avant contrat de vente lequel permettra à l'acquéreur non professionnel de bénéficier du délai de rétractation dans les conditions de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation "

et dans les clauses pénale :

Au cas où l'offre émanant de L'acquéreur professionnel serait accepté par le vendeur et que l'offrant déciderait unilatéralement de ne plus conclure ni la promesse de vente, ni l'acte authentique, ce dernier restera redevable vis à vis du vendeur d'une indemnité compensatrice fixée forfaitairement à 5% du prix du vente, et ce sans préjudice pour le vendeur de réclamer la résolution de la présente offre ou l’exécution forcée de la vente, et ce sans préjudice pour l'agent immobilier de solliciter ses honoraires ou une indemnité compensatrice correspondant au montant de ses honoraires

Dans l'hypothèse où l'offre de l’acquéreur non professionnel est acceptée par le vendeur, l'offrant non professionnel s'obligera à conclure la promesse de vente ; il disposera alors de sa faculté de rétractation dans les conditions légales au moment de la promesse de vente, ou à défaut de promesse , de son droit de réflexion préalablement à l'acte authentique.

Donc si j'ai bien compris elle ne peut pas résilier cette " offre ferme d'achat " sans débourser 5% de prix de vente, elle ne peut pas renégocier et elle est obligé de signer un compromis et elle pourra résilier sans pénalité ?

Si c'est le cas, je veut bien dire que ma mère est bien NAÏVE mais l'agent à quand même bien profiter d'une personne qui ne connaissait rien dans l'achat .

Que conseiller vous à ma mère ? Signer le compromis et se rétracté ?

Merci d'avance !

2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
16 févr. 2017 à 22:05
bonsoir

Si c'est le cas, je veut bien dire que ma mère est bien NAÏVE mais l'agent à quand même bien profiter d'une personne qui ne connaissait rien dans l'achat .

c'est agaçant ces conclusions hâtives: non votre mère n'est pas naïve ( elle a 6 ans ??) et l'agent immobilier n'est pas un escroc ......

et vous savez si elle achète au prix du marché ou au dessus ??

Donc si j'ai bien compris elle ne peut pas résilier cette " offre ferme d'achat " sans débourser 5% de prix de vente

vous avez mal compris ( il suffit je pense d'appeler l'agence immobilière, visiblement vous ne l'avez pas fait ..........plus facile de l'incriminer par internet sur un forum)

1) pour les 5 % ils sont à verser dans les 7 jours après la signature du compromis ( par virement sur le compte du notaire ) donc votre mère a largement le temps de se rétracter

2) une agence n'a aucun intérêt à perdre du temps à obliger un acheteur à signer un compromis ( vous avez du temps à perdre vous ?? )

elle ne peut pas renégocier


ben si , rien ne l'en empêche

mais visiblement si vous êtes sûre que le dpe est si mauvais, que l'électricité est à refaire sans avoir visité le bien ni demandé l'avis d'un professionnel .....alors contactez un professionnel ; demandez lui de venir voir ( proposez lui de le payer pour son déplacement , il en sera que plus attentif ) et là vous aurez des certitudes, une estimation des côuts ...


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tiitou83200 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 23:29
Bonsoir,

Plus facile de l'incriminer par internet sur un forum, kasom

"c'est agaçant ces conclusions hâtives: non votre mère n'est pas naïve ( elle a 6 ans ??) et l'agent immobilier n'est pas un escroc ...... "

Je connais ma mère plus que vous et je sais très bien qu'au niveau des papiers elle n'est pas attentive du tout, elle s'en tient au paroles, et je confirme qu'elle n'a pas 6 ans et je confirme qu'elle est naïve d'avoir signer un papier sans le lire .

Pour l'agent je n'ai jamais dit que c'était un escroc, il n'a rien voler à ma mère, j'ai dit qu'au lieu de lui dire que ce papier n'engager à rien, il aurait pu lui stipuler qu'il y avait des clauses et que le prix était fixe non négociable, car quand on est professionnel je pense qu'il est pro, avant d'engager une offre ferme d'achat, qu'il aurait était préférable avant tout que l'agent lui montre le dossier de diagnostic technique ( Dpe, norme électricité etc .. ) c'est bien marquer dessus que l'électricité n'est pas au norme, que l'appartement est énergivore etc .. peut être que si elle aurait vu elle n'aurait pas fait une offre ferme d'achat et se serait renseigner avant .

Je crois que vous avez mal lu :

Au cas où l'offre émanant de L'acquéreur professionnel serait accepté par le vendeur et que l'offrant déciderait unilatéralement de ne plus conclure ni la promesse de vente, ni l'acte authentique, ce dernier restera redevable vis à vis du vendeur d'une indemnité compensatrice fixée forfaitairement à 5% du prix du vente, et ce sans préjudice pour le vendeur de réclamer la résolution de la présente offre ou l’exécution forcée de la vente, et ce sans préjudice pour l'agent immobilier de solliciter ses honoraires ou une indemnité compensatrice correspondant au montant de ses honoraires

Personnellement je lis que si ma mère annule cette offre ferme d'achat , donc qu'elle ne va pas signer un compromis, elle sera redevable de 5% du prix de l’appartement .

" vous avez mal compris ( il suffit je pense d'appeler l'agence immobilière, visiblement vous ne l'avez pas fait ..........plus facile de l'incriminer par internet sur un forum) "


Effectivement je n'ai pas appeler l'agent, ma mère m'a appeler à 17h, je suis rentrer à 20h et j'ai pu voir le DDT qu'a cette heure .

" une agence n'a aucun intérêt à perdre du temps à obliger un acheteur à signer un compromis ( vous avez du temps à perdre vous ?? ) "

Si il aurait fait son boulot en présentant le dossier du diagnostic technique avant de faire une offre ferme d'achat, dont le prix est non négociable et qui amène obligatoirement à un compromis au même prix indiqué sur l'offre et qui à des clauses peut être qu'il n'y aurait pas eu de perte de temps pour ma mère et pour lui .

"mais visiblement si vous êtes sûre que le dpe est si mauvais, que l'électricité est à refaire sans avoir visité le bien ni demandé l'avis d'un professionnel .....alors contactez un professionnel ; demandez lui de venir voir ( proposez lui de le payer pour son déplacement , il en sera que plus attentif ) et là vous aurez des certitudes, une estimation des côuts ... "

Effectivement je n'ai pas visité le bien, mais il est bien stipulé que l'électricité n'est pas au norme et risque d'électrocution et pour le dpe il est est catégorie F, en revanche comme j'ai dit précédemment ma mère au prix qu'elle à conclu dans l'offre ferme d'achat, elle ne pourra pas faire de "gros" travaux ( Elle est limiter pour le crédit ) et c'est pour sa que j'aurais voulu avoir l'avis d'un professionnel qui estimera les travaux, et dans ce cas la dire à ma mère de faire une autre offre, mais le papier qu'elle à signer bloque la négociation du prix .

C'est pour sa que j'aurais voulu savoir quoi faire pour annuler cette vente et dans ce cas ouvrir une négociation de prix après le passage du professionnel . Après à voir comment le vendeur va réagir à ça.

Donc la seul solution est de signer le compris puis de se rétracté ?

J'appelle l'agent demain, mais j'aurais aimer tout de même avoir des renseignements sur ce sujet.

Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782 > tiitou83200 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
17 févr. 2017 à 00:02
bon on va rester sur le fond ;=))

dans ce que vous écrivez au début, vous avez ce §

un avant contrat de vente lequel permettra à l'acquéreur non professionnel de bénéficier du délai de rétractation dans les conditions de l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation "

repris dans ce m^me §

Dans l'hypothèse où l'offre de l’acquéreur non professionnel est acceptée par le vendeur, l'offrant non professionnel s'obligera à conclure la promesse de vente ; il disposera alors de sa faculté de rétractation dans les conditions légales au moment de la promesse de vente, ou à défaut de promesse , de son droit de réflexion préalablement à l'acte authentique.

effectivement l'agence "oblige " quelque part à signer le compromis , quitte à ce que l'acheteur ( votre mère ) se rétracte .

deux solutions

1) prévenir l'agence par téléphone que votre maman ne signera pas le compromis , qu'elle se rétracte de son offre, et que si l'agence veut l'obliger à signer le compromis bien entendu elle le fera mais qu'avant de signer ( comme les vendeurs seront présents normalement ) elle préviendra les vendeurs de l'inutilité de celui ci

2) et pour les 5 % ne vous inquiétez pas ils sont exigibles dans les 8 jours après la signature du compromis , elle n'aura pas à les verser ....

l'agence ne devrait pas insister

et rien ne vous empêche d'expliquer à l'agence que certes l'appartement a beaucoup plu à votre mère mais qu'après lecture du dossier technique il y a trop de travaux pour son budget et que vous seriez prêts à refaire une offre après estimation des travaux

et si l'agence refuse ou ne peut / veut pas négocier le prix ce n'est pas grave, votre maman en trouvera un autre

par la suite, après quelques visites, votre maman saura où regarder, à quoi faire attention, demandera le dossier de l'appartement (il y a bien d'autres documents à voir également dans le cas d'achat d'appartement ) et saura apprécier le prix proposé

bon achat et revenez nous donner la suite de votre action envers l'agence

bonne soirée
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