Quel plafond pour un couple mono-actif avec un enfant? [Résolu]

breizhland 7 Messages postés mercredi 5 novembre 2014Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 17:19 - Dernière réponse : breizhland 7 Messages postés mercredi 5 novembre 2014Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention
- 16 févr. 2017 à 18:16
Bonjour,

Interrogé ce jour l'accueil téléphonique de la CAF me dit que dès que l'une des personnes du couple dépasse 1,3 smic soit 1500 euros net de revenus d'activité pour l'un des mois du trimestre précédent alors la prime n'est pas dû au couple pour l'ensemble du trimestre !

Et que le plafond entre 2200 et 2900 euros indiqués pour un couple ne sert que pour le calcul mais pas pour les conditions initiales d'attribution !

Merci de vos précisions car là je suis perdu!
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4 réponses

PA486 1253 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 17:25
0
Utile
c'est faux. ce sont les ressources totales du foyer qui sont prises en compte, peu importe la répartition.
breizhland 7 Messages postés mercredi 5 novembre 2014Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 17:45
C'est bien ce qui me semblait...mais la caf aurait refusé notre prime d'activité ce trimestre pour ce motif au téléphone.
Ceci m'a étonné car nous avions déjà eu des mois avec des salaires individuels supérieurs à 1600 euros ayant donné droit à la prime.

J'avais déjà eu une réponse écrite d'un technicien conseil qui me disait que nous n'avions pas de droit à cause du montant de nos ressources totales trimestrielles... J'ai donc appelé pour savoir quel était le plafond trimestriel à ne pas dépasser ? car pour moi la prime est calculée par mois et ensuite une moyenne est réalisé pour le versement.
Donc y- a t'il aussi un plafond trimestriel à respecter ?
PA486 1253 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 mai 2018 Dernière intervention > breizhland 7 Messages postés mercredi 5 novembre 2014Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 18:10
non, pas de plafond trimestriel.
ce qui peut avoir un impact, c'est le montant minimal de 15€, voir http://www.ma-prime-activite.fr/minimum-15-euros

si au cours du trimestre, il y a 2 mois qui génère une prime de 22€ chacun. le 3ème mois, pas de prime. cela fait un total de 44€ pour le trimestre. quand on divise par 3, cela fait mois de 15€ par mois, d'où pas de prime.
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breizhland 7 Messages postés mercredi 5 novembre 2014Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 18:16
-1
Utile
Je pense que le refus vient plus de la prise en compte de mes indemnités journalières comme revenus de remplacement et non d'activité dans un cas complexe.

J'ai ouvert une autre question sur le forum à ce sujet.
Merci pour ces précisions.
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