Je suis en litige avec un huissier

puzzlenormand Messages postés 1 Statut Membre -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 févr. 2017 à 22:08

Je viens de recevoir de cette ėtude un titre éxcutoire de juillet 1998 remis en mairie dont je n'ai pas été avisé. Merci de vos conseils.

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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 168

BONJOUR à toi également!

Ce T.E sera prescrit à la mi 2018 ce qui signifie qu'il est valide à ce jour. La signification en Mairie ne modifie rien..

La somme due peut être exigée en totalité immédiatement. Attention au décompte des intérets! Ceux acquis il y a plus de 5 ans sont prescrits.. Bien recalculer..

Le mieux serait de négocier un échéancier avec l'huissier (Si vrai T.E..).

A+
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1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  +1
  ca modifie une seule chose.
  
  n'ayant jamais été avisé, si vous avez une bonne raison (dette non due), vous pouvez encore faire opposition à ce titre.
  
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Je suis en litige avec un huissier

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