Je suis en litige avec un huissier
puzzlenormand
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Modifié par BmV le 16/02/2017 à 15:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2017 à 22:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2017 à 22:08
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Afrikarnak
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16 févr. 2017 à 18:08
16 févr. 2017 à 18:08
BONJOUR à toi également!
Ce T.E sera prescrit à la mi 2018 ce qui signifie qu'il est valide à ce jour. La signification en Mairie ne modifie rien..
La somme due peut être exigée en totalité immédiatement. Attention au décompte des intérets! Ceux acquis il y a plus de 5 ans sont prescrits.. Bien recalculer..
Le mieux serait de négocier un échéancier avec l'huissier (Si vrai T.E..).
A+
Ce T.E sera prescrit à la mi 2018 ce qui signifie qu'il est valide à ce jour. La signification en Mairie ne modifie rien..
La somme due peut être exigée en totalité immédiatement. Attention au décompte des intérets! Ceux acquis il y a plus de 5 ans sont prescrits.. Bien recalculer..
Le mieux serait de négocier un échéancier avec l'huissier (Si vrai T.E..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2017 à 22:08
ca modifie une seule chose.
n'ayant jamais été avisé, si vous avez une bonne raison (dette non due), vous pouvez encore faire opposition à ce titre.