Je suis en litige avec un huissier
puzzlenormand
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je viens de recevoir de cette ėtude un titre éxcutoire de juillet 1998 remis en mairie dont je n'ai pas été avisé. Merci de vos conseils.
A voir également:
- Je suis en litige avec un huissier
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur - Forum Consommation
- Impayé edf huissier - Forum Justice
1 réponse
BONJOUR à toi également!
Ce T.E sera prescrit à la mi 2018 ce qui signifie qu'il est valide à ce jour. La signification en Mairie ne modifie rien..
La somme due peut être exigée en totalité immédiatement. Attention au décompte des intérets! Ceux acquis il y a plus de 5 ans sont prescrits.. Bien recalculer..
Le mieux serait de négocier un échéancier avec l'huissier (Si vrai T.E..).
A+
Ce T.E sera prescrit à la mi 2018 ce qui signifie qu'il est valide à ce jour. La signification en Mairie ne modifie rien..
La somme due peut être exigée en totalité immédiatement. Attention au décompte des intérets! Ceux acquis il y a plus de 5 ans sont prescrits.. Bien recalculer..
Le mieux serait de négocier un échéancier avec l'huissier (Si vrai T.E..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ca modifie une seule chose.
n'ayant jamais été avisé, si vous avez une bonne raison (dette non due), vous pouvez encore faire opposition à ce titre.