Dossier irrecevable

NAIVE29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 12:55
 Misha-d'ok - 16 févr. 2017 à 13:10
Bonjour,

Endettée depuis trente ans, j'ai commis l'inexcusable en juin 2009 : j'ai détourné de l'argent afin de boucler mes fins de mois...Je me suis dénoncée en juin 2015 et ai été logiquement condamnée.
Mon mari, au chômage et sous anti dépresseur n'était pas au courant ... Les impôts ont ensuite effectué un contrôle fiscal. Avec les pénalités, intérets de retard et majorations ; on nous réclame à ce jour plus de 110 000€. j'ai voulu monter un dossier de surendettement mais mon avocat et les travailleurs sociaux m'ont conseillé d'attendre le verdict du tribunal et les sommes réclamées par les services des impots.

Nous venons de recevoir le verdict de la commission : dossier irrecevable pour
absence de bonne foi
Un recours est il possible ? Mon mari se trouve entrainé dans cette panade ...

Nous sommes prêts à rembourser le plus possible et voulons trouver une solution pérenne.
Vers qui pourrons nous nous adresser en cas de refus du juge.

j'avoue être quelque peu perdue et désabusée...

Merci de m'aider à trouver une raison de vivre, d'esperer....

1 réponse

Bonjour,

Un recours est il possible ?

Non inutile en cas de fraude, c'est irrecevable.
Voir l'assistante sociale, sans grande conviction.
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