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Cloture et brise vue

pascale - 15 févr. 2017 à 16:19
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 févr. 2017 à 17:11

Bonjour,
Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise vue. Notre cloture respecte la hauteur règlementaire de 1 mètre 50 mais leur habitation est en contrebas par rapport à notre propriété.
Sommes nous dans notre droit?
Très sincèrement,

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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
15 févr. 2017 à 17:11

Si la clôture est conforme au règlement du PLU local et conforme à la déclaration qui a été déposée, le voisin ne peut a priori pas s'y opposer.

Il peut tout au plus engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ...
Long, coûteux et très aléatoire.

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