Cloture et brise vue

pascale -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 17:11

Bonjour,
Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise vue. Notre cloture respecte la hauteur règlementaire de 1 mètre 50 mais leur habitation est en contrebas par rapport à notre propriété.
Sommes nous dans notre droit?
Très sincèrement,

A voir également:

Cloture et brise vue
Clôture pel - Guide
Brise-vue interdit plu ✓ - Forum Immobilier
Jurisprudence brise-vue - Forum Voisinage
Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
Distance entre une clôture et un champ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 214

Si la clôture est conforme au règlement du PLU local et conforme à la déclaration qui a été déposée, le voisin ne peut a priori pas s'y opposer.

Il peut tout au plus engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ...
Long, coûteux et très aléatoire.

Discussions similaires

Voisin installe brise vue sur mon grillage

CAF compte clôture

Interdiction de brise vue sur mon balcon.

J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage

Dossier CAF clôturé - pourquoi ?

Cloture et brise vue

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters