Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture et brise vue

pascale -  
BmV Messages postés 43264 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise vue. Notre cloture respecte la hauteur règlementaire de 1 mètre 50 mais leur habitation est en contrebas par rapport à notre propriété.
Sommes nous dans notre droit?
Très sincèrement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43264 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 351
 
Si la clôture est conforme au règlement du PLU local et conforme à la déclaration qui a été déposée, le voisin ne peut a priori pas s'y opposer.

Il peut tout au plus engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ...
Long, coûteux et très aléatoire.
2

Discussions similaires

Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
J'ai posé un brise vue sur une cloture en grillage
julien546 -
bern29 -

16 réponses
Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Brise vue sur cloture mitoyenne
MarieC -
BmV -

3 réponses
POSE DE BRISE VUE INTERDITE PAR LE PLU ??????
nanou5911 -
Paris. -

2 réponses