Cloture et brise vue
pascale
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15 févr. 2017 à 16:19
BmV Messages postés 90878 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juillet 2024 - 15 févr. 2017 à 17:11
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BmV
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15 févr. 2017 à 17:11
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Si la clôture est conforme au règlement du PLU local et conforme à la déclaration qui a été déposée, le voisin ne peut a priori pas s'y opposer.
Il peut tout au plus engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ...
Long, coûteux et très aléatoire.
Il peut tout au plus engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ...
Long, coûteux et très aléatoire.