Echange de bout de parcelle, quelle procédure au cadastre ?
Craole
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craole -
craole -
Bonjour,
Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la fosse septique qui est sur le terrain maintenant de mon voisin à 3 m de ma maison. En accord avec lui, je souhaite récupérer ce bout de terrain et faire un échange de la même superficie sur le devant de ma maison.
Je souhaiterai connaitre la procédure pour la déclaration au cadastre, savoir aussi si j'ai obligation de prendre un géomètre expert et pour finir le coût approximatif de ces changements (déclaration cadastre et géomètre expert).
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la fosse septique qui est sur le terrain maintenant de mon voisin à 3 m de ma maison. En accord avec lui, je souhaite récupérer ce bout de terrain et faire un échange de la même superficie sur le devant de ma maison.
Je souhaiterai connaitre la procédure pour la déclaration au cadastre, savoir aussi si j'ai obligation de prendre un géomètre expert et pour finir le coût approximatif de ces changements (déclaration cadastre et géomètre expert).
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2 réponses
Bonjour
L'intervention d'un géomètre pour diviser les parcelles puis d'un notaire est obligatoire- moins de 3000 euros de frais à mon avis
une simple servitude ne fait pas votre affaire ?
L'intervention d'un géomètre pour diviser les parcelles puis d'un notaire est obligatoire- moins de 3000 euros de frais à mon avis
une simple servitude ne fait pas votre affaire ?
Bonsoir Poisson
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement pensée à la cervitude, mais si je dois vendre un jour ça risque de poser problème. Pour l'instant je m'entend bien avec mes voisins, mais l'avenir est toujours incertain. C'est pour cela que je veux avoir l'esprit tranquille et avoir ce bout de terrain à mon nom.
Merci pour votre réponse, j'ai effectivement pensée à la cervitude, mais si je dois vendre un jour ça risque de poser problème. Pour l'instant je m'entend bien avec mes voisins, mais l'avenir est toujours incertain. C'est pour cela que je veux avoir l'esprit tranquille et avoir ce bout de terrain à mon nom.
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