Connaitre quand on n'est plus ficher
Bonjour,
J'aimerai savoir comment connaitre quand on n'est plus ficher a la banque de France suite a un dépôt d'un dossier ai l'iedom ça fé 5 ans déjà.MERCI BEAUCOUP
J'aimerai savoir comment connaitre quand on n'est plus ficher a la banque de France suite a un dépôt d'un dossier ai l'iedom ça fé 5 ans déjà.MERCI BEAUCOUP
1 réponse
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Bonjour, dépôt de dossier ne veut pas dire acception de la demande...Dîtes nous en plus !
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@JUJU162121Déposez accepté ou déposez refusé ? si déposé accepté avec plan de paiement, le fichage FICP encours durant tout le temps du plan ( 8 ans ) maximum. Donc, voir avec le plan
d 'échelonnement .. -
@abc35"d'un dossier ai l'iedom"
"L’IEDOM est notamment chargé d’assurer la continuité territoriale en matière monétaire par délégation de la Banque de France dans les cinq départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...