Cession amiable d'un apartement
didier
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15 févr. 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 09:57
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A voir également:
- Cession amiable d'un apartement
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Constat amiable délai - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
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Poisson92100
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15 févr. 2017 à 09:57
15 févr. 2017 à 09:57
Vous rachetez la moitié de votre indivisaire. vous aurez à payer des frais d'actes sur la valeur complète du bien (2%) et des taxes (5%) sur la partie acheté.
Bien entendu il faut l'accord de la banque prêteuse
Lors de la vente on fait les compte de chacun en tenant compte de votre récompense pour les crédit payé et de l'indemnité d'occupation que vous lui devez (demi loyer) si comme je le comprend vous occupez aujourd'hui seule le bien
Bien entendu il faut l'accord de la banque prêteuse
Lors de la vente on fait les compte de chacun en tenant compte de votre récompense pour les crédit payé et de l'indemnité d'occupation que vous lui devez (demi loyer) si comme je le comprend vous occupez aujourd'hui seule le bien