Cession amiable d'un apartement

didier - 15 févr. 2017 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 févr. 2017 à 09:57
Bonjour,

je trouve sur le site notaires.fr la question et la réponse suivantes qui correspondent à ma situation :
"J’ai acheté avec mon compagnon une maison pour moitié chacun. Aujourd’hui nous nous séparons. Je désire conserver la maison sachant que je rembourse toute seule l’intégralité des mensualités. Est-ce possible ?

C’est possible s’il est d’accord pour que le bien vous soit attribué. Il vous sera tenu compte de la somme que vous avez réglée pour lui au titre des échéances du prêt. "


Pourriez-vous m'indiquer si dans ce cas les taxes à payer s'appliquent sur la valeur totale du bien ?

Par avance, merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
15 févr. 2017 à 09:57
Vous rachetez la moitié de votre indivisaire. vous aurez à payer des frais d'actes sur la valeur complète du bien (2%) et des taxes (5%) sur la partie acheté.
Bien entendu il faut l'accord de la banque prêteuse

Lors de la vente on fait les compte de chacun en tenant compte de votre récompense pour les crédit payé et de l'indemnité d'occupation que vous lui devez (demi loyer) si comme je le comprend vous occupez aujourd'hui seule le bien
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