Volets dans une maison
licornes501
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djivi38 Messages postés 52524 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 14 févr. 2017 à 01:05
djivi38 Messages postés 52524 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 14 févr. 2017 à 01:05
Bonjour à tous , j'ai une seul question , est ce que la loi oblige un propriétaire à mettre des volets dans la location d'une maison ? qui en a pas ?
Merci pour votre aide
Hochet Bruno .
Merci pour votre aide
Hochet Bruno .
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 14/02/2017 à 00:43
Modifié par djivi38 le 14/02/2017 à 00:43
Bonsoir,
"est ce que la loi oblige un propriétaire à mettre des volets dans la location d'une maison ? qui en a pas ? "
NON.
Les volets ne sont pas sur la liste d'un logement décent.
Si vous visitez une maison sans volets et que pour vous c'est un critère principal... ne signez pas le bail et cherchez ailleurs :-)
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
"est ce que la loi oblige un propriétaire à mettre des volets dans la location d'une maison ? qui en a pas ? "
NON.
Les volets ne sont pas sur la liste d'un logement décent.
Si vous visitez une maison sans volets et que pour vous c'est un critère principal... ne signez pas le bail et cherchez ailleurs :-)
CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 févr. 2017 à 00:51
Modifié par djivi38 le 14/02/2017 à 01:24
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4661284-norme-de-securite-d-un-appartement-au-rdc
https://www.juritravail.com/Forum/droit-location/conseil-juridique/volets-obligatoire/id/106411
+ les réponses que vous avez déjà lues ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5107607-les-volets-de-la-maison-sont-ils-obligatoire
CDT.