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Toujours pas de quittances de loyer apres reglements huissier

ciquette Messages postés 18 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 13 févr. 2017 à 09:25
ciquette Messages postés 18 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 13 févr. 2017 à 14:00
Bonjour,je suis dans un logement non decent,le bailleur ne percoit plus L APL;j avais arreté de payer le restant de loyer car beaucoup trop de probleme avec ce logement.Le bailleur m a envoyé le huissier,je suis a jour,mais toujours pas de quittances de loyer.Qui doit me les renvoyé?Le bailleur ou le huissier?Merci de votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 févr. 2017 à 11:56
le bailleur quand l'huissier lui aura versé l'argent

Le "non décent" vous avez un arrêté l'actant ?
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ciquette Messages postés 18 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
13 févr. 2017 à 14:00
oui aussi c est pour cela que la caf lui a ete supprimé
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Réponse 2 / 2
ciquette Messages postés 18 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017
13 févr. 2017 à 12:27
oui,j ai l acte par lequel tout est reglé
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 févr. 2017 à 13:43
Le "non décent" vous avez un arrêté l'actant ?
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