Fuite d'eau
Sandra
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12 févr. 2017 à 12:36
sandouille5757 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 15:12
sandouille5757 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 15:12
Bonjour,
Nous avons une fuite a notre arriver deau...la mairie et venu nous voir pour que nous reparrions la fuite...mais est ce a nous de payer ou a la commune?? Merci
Nous avons une fuite a notre arriver deau...la mairie et venu nous voir pour que nous reparrions la fuite...mais est ce a nous de payer ou a la commune?? Merci
1 réponse
Rochat1
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14 févr. 2017 à 16:52
14 févr. 2017 à 16:52
Bonjour,
Si la fuite a lieu AVANT le compteur, c'est à la mairie à payer la réparation.
Par contre, si la fuite a lieu APRES le compteur, c'est à vous à régler la facture.
Cdlt.
Si la fuite a lieu AVANT le compteur, c'est à la mairie à payer la réparation.
Par contre, si la fuite a lieu APRES le compteur, c'est à vous à régler la facture.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2017 à 15:12
Est ce que cela est valable pour toute les communes?? Cela ne dépend pas d'une convention de la mairie? Car les agents communaux nous on dit que si la fuite est sur notre terrain même avant compteur c'est à nous de payer.
(la vanne d'eau est devant la cave et non sur la route)
D'après l'entrepreneur qui nous à fait le devis, la fuite serait entre la vanne d'eau et le compteur à 1m sous la cave ou alors sur la vanne elle même.
Merci