Possession trentenaire
chrisan
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chrisan - 13 mars 2017 à 10:42
chrisan - 13 mars 2017 à 10:42
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Josh Randall
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13 mars 2017 à 02:11
13 mars 2017 à 02:11
Bonjour
Je ne comprends pas. Le terrain a été acheté sans que soit réglée la succession et l'acte de vente n'a jamais été transmis au service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) ?
Je ne comprends pas. Le terrain a été acheté sans que soit réglée la succession et l'acte de vente n'a jamais été transmis au service de publicité foncière (ex conservation des hypothèques) ?
13 mars 2017 à 10:42
oui c'est ça effectivement. les personnes ont RV chez un notaires prochainement pour trouver une solution.