Fosse septique // égout municipal // Quebec, Canada

Guillaume Gilbert - 11 févr. 2017 à 15:05
DCI Messages postés 88221 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 11 févr. 2017 à 15:17
Bonjour,
Ma municipalité m'a exigé en 2009 de me conformer aux lois environnementales concernant la vidange dans une fosse septique. Nous nous sommes conformé en 2011 au coût de 15000$.
Ma municipalité a été en mesure d'avoir une subvention du gouvernement provincial et ils sont maintenant prêt à extensionner les égoûts municipales jusqu'à ma résidence.
Est-ce qu'il y a une jurisprudence ou autres recours légal que je peux enclencher puisque la ville m'avait obligé à cette époque de me conformer et que j'ai eu un frais de 15 000$
De plus, mes taxes municipales augmenteront de 1000$/année
Merci

1 réponse

DCI Messages postés 88221 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 2 375
Modifié par DCI le 11/02/2017 à 15:18
Bonjour,

Vous êtes sur un forum de droit Français. Donc, il sera difficile de répondre à votre question.
A moins qu'un internaute Canadien compétent dans ce domaine passe dans le coin ...
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins"      
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