Qui est le propriétaire d'un véhicule/Belgique

Signaler
-
 Marley -
Bonjour, il y a dix ans mon compagnon et moi nous sommes séparés, il a fait l'achat d'une voiture de valeur. Nous nous sommes remis de suite ensemble et avons acheter notre maison mais pour l'achat de notre bien nous ne pouvions pas avoir de prêt en cours un ami à racheter notre voiture en question nous avons pu faire le prêt de notre maison et deux mois après nous avons racheté À notre amis notre véhicule, cela nous a fait beaucoup de frais nous avons continué à payer notre prêt de voiture pendant cinq ans mon compagnon et moi nous sommes rue séparer la voiture était terminée donc je juge et j'estime qu'elle me revient à moitié mais mon ex ne veut pas me rendre ma part par compte la carte grise est à mon nom alors qui est vraiment le propriétaire de cette voiture ?vers qui puis-je me tourner pour faire valoir mes droits merci

2 réponses

Messages postés
40401
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 janvier 2021
13 181
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs, mais le véhicule appartient à la personne qui a payé. Il vous faudra apporter les preuves que vous avez participé au financement de cette voiture.

Bonjour,

En droit français, même si la CG était au nom du père noel, la voiture ne lui appartiendrait pas, ce document administratif n'est pas un titre de propriété.
Dossier à la une