Modification declaration prealable

Question

J ai eu le maire au telephone Aujourd'hui il veut absolument l espace vert convenu à la première déclaration préalable et me menace de démolir si j annule la première déclaration préalable et refait une autre pour modifier l espace vert je sais plus comment faire

Misha-d'ok · Answer

Bonjour à vous aussi,
Autant de politesse de votre part !!!
Merci, merci ça motive pour vous venir en aide.

BmV · Answer

Certes, mais c'est une information très intéressante, au demeurant...

Josh Randall · Answer

Bonjour
Ne tiens pas compte de ces menaces. Seul un juge peut décider de la démolition.

Ticat · Answer

Bonjour pourtant l architecte me la déconseille également elle doit appelé le maire samedi pour un éventuel accord mais je crois que ça va être dur je vois que tu à l air de connaître peut tu m aider

Josh Randall · Answer

Sans avoir une idée réelle du contexte ça va être compliqué.
A qui appartient cet espace vert ?

Ticat · Answer

Je vous explique:je suis propriétaire d un terrain en zone artisanale  j ai déjà fait une déclaration préalable pour la construction de mon bureau avec un espace vert convenu mais pas réaliser car après construction du bureau l espace vert je conviens pas pour construire un autre local en déclaration préalable également et le maire me refuse donc la seconde déclaration car je n ai pas réaliser l'espace Vert

Josh Randall · Answer

En effet, je comprends mieux la position du maire car tu souhaites réaliser une nouvelle construction alors que les travaux de la première déclaration préalable (DP) ne sont pas achevés et que tu souhaites construire sur un espace qui concerne ta première demande.
Par conséquent quoiqu'il arrive ta 1ère DP ne serait pas conforme au dossier déposé en mairie. Ça pose problème...

Ticat · Answer

C tout à fait ça c est pour ça que je demande une modification de l espace vert mais il veut pas

Ticat · Answer

Pensez vous Avoir une solution?

Josh Randall · Answer

Pour moi la meilleure solution serait de faire annuler la déclaration préalable autorisée et de transformer le projet en demande de permis de construire ce qui permettrait d'inclure le deuxième projet

Ticat · Answer

Le bâtiment en lui même il l accepte mais que si la totalité de l espace vert est faite selon la première déclaration préalable

Josh Randall · Answer

Ben non. C'est du chantage

Ticat · Answer

Bonjour je suis d accord avec  vous mais comment faire et quoi lui Dire

Josh Randall · Answer

Faire comme j'ai dit plus haut. Une demande de permis de construire qui soit conforme au PLU pour la construction et pour l'aménagement paysager (espace vert) et le déposer en mairie.
S'il estime que cela n'est pas conforme il le refusera avec des arguments légaux.

Modification declaration prealable

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