Modification declaration prealable

Ticat -  
 Ezr -
J ai eu le maire au telephone Aujourd'hui il veut absolument l espace vert convenu à la première déclaration préalable et me menace de démolir si j annule la première déclaration préalable et refait une autre pour modifier l espace vert je sais plus comment faire

14 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour à vous aussi,

    Autant de politesse de votre part !!!
    Merci, merci ça motive pour vous venir en aide.
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  2. BmV Messages postés 43690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 634
     
    Certes, mais c'est une information très intéressante, au demeurant...
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Ne tiens pas compte de ces menaces. Seul un juge peut décider de la démolition.
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  4. Ticat
     
    Bonjour pourtant l architecte me la déconseille également elle doit appelé le maire samedi pour un éventuel accord mais je crois que ça va être dur je vois que tu à l air de connaître peut tu m aider
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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Sans avoir une idée réelle du contexte ça va être compliqué.
    A qui appartient cet espace vert ?
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  7. Ticat
     
    Je vous explique:je suis propriétaire d un terrain en zone artisanale j ai déjà fait une déclaration préalable pour la construction de mon bureau avec un espace vert convenu mais pas réaliser car après construction du bureau l espace vert je conviens pas pour construire un autre local en déclaration préalable également et le maire me refuse donc la seconde déclaration car je n ai pas réaliser l'espace Vert
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  8. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    En effet, je comprends mieux la position du maire car tu souhaites réaliser une nouvelle construction alors que les travaux de la première déclaration préalable (DP) ne sont pas achevés et que tu souhaites construire sur un espace qui concerne ta première demande.

    Par conséquent quoiqu'il arrive ta 1ère DP ne serait pas conforme au dossier déposé en mairie. Ça pose problème...

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  9. Ticat
     
    C tout à fait ça c est pour ça que je demande une modification de l espace vert mais il veut pas
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  10. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Pour moi la meilleure solution serait de faire annuler la déclaration préalable autorisée et de transformer le projet en demande de permis de construire ce qui permettrait d'inclure le deuxième projet
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  11. Ticat
     
    Le bâtiment en lui même il l accepte mais que si la totalité de l espace vert est faite selon la première déclaration préalable
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  12. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Ben non. C'est du chantage
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  13. Ticat
     
    Bonjour je suis d accord avec vous mais comment faire et quoi lui Dire
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  14. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Faire comme j'ai dit plus haut. Une demande de permis de construire qui soit conforme au PLU pour la construction et pour l'aménagement paysager (espace vert) et le déposer en mairie.

    S'il estime que cela n'est pas conforme il le refusera avec des arguments légaux.
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    1. Ezr
       
      Serdtftrq
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