Logement à titre gratuit
sylvie
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement je suis en instance de divorce, et je suis partie de la maison et je vis chez mon fils à titre gratuit ;
A t'il droit à APL ?
Moi-meme dois je payer des impots ou autres factures ?
Actuellement je suis en instance de divorce, et je suis partie de la maison et je vis chez mon fils à titre gratuit ;
A t'il droit à APL ?
Moi-meme dois je payer des impots ou autres factures ?
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1 réponse
Bonjour,
pas d'apl, puisque vous ne payez pas de loyer (vous n'êtes pas sur le bail), mais par contre, votre fils, s'il bénéficie d'allocations de la CAF, doit les prévenir de votre présence chez lui.
Pas d'impôts particuliers (mais bien-sûr vous restez redevable pour l'imposition sur les revenus)mais si vous êtes hébergée chez lui au 01 janvier de l'année X, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de sa taxe d'habitation, et s'il bénéficie d'abattement en raison de faibles revenus, il pourrait perdre cet "avantage".
pas d'apl, puisque vous ne payez pas de loyer (vous n'êtes pas sur le bail), mais par contre, votre fils, s'il bénéficie d'allocations de la CAF, doit les prévenir de votre présence chez lui.
Pas d'impôts particuliers (mais bien-sûr vous restez redevable pour l'imposition sur les revenus)mais si vous êtes hébergée chez lui au 01 janvier de l'année X, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de sa taxe d'habitation, et s'il bénéficie d'abattement en raison de faibles revenus, il pourrait perdre cet "avantage".
La législation juridique et financière évolue en permanence...