Logement à titre gratuit

sylvie - 7 févr. 2017 à 08:31
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 févr. 2017 à 08:46
Bonjour,

Actuellement je suis en instance de divorce, et je suis partie de la maison et je vis chez mon fils à titre gratuit ;
A t'il droit à APL ?
Moi-meme dois je payer des impots ou autres factures ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
7 févr. 2017 à 08:46
Bonjour,

pas d'apl, puisque vous ne payez pas de loyer (vous n'êtes pas sur le bail), mais par contre, votre fils, s'il bénéficie d'allocations de la CAF, doit les prévenir de votre présence chez lui.

Pas d'impôts particuliers (mais bien-sûr vous restez redevable pour l'imposition sur les revenus)mais si vous êtes hébergée chez lui au 01 janvier de l'année X, vos revenus seront pris en compte pour le calcul de sa taxe d'habitation, et s'il bénéficie d'abattement en raison de faibles revenus, il pourrait perdre cet "avantage".
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