Refus de vente apres paiement sur leboncoin
pimous
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
j ai acheter 2 objet sur leboncoin au prix demander par l acheteur, après l avoir régler par paypal comme il le demandais il m a rembourser car il avait des offres supérieurs a celle du prix demander.
le faite que je l ai régler par paypal ne fait il pas de moi le propriétaires des objets?
y a t il un recourt car je n ai en rien demander qu'il me rembourse.
merci de vos réponse.
j ai acheter 2 objet sur leboncoin au prix demander par l acheteur, après l avoir régler par paypal comme il le demandais il m a rembourser car il avait des offres supérieurs a celle du prix demander.
le faite que je l ai régler par paypal ne fait il pas de moi le propriétaires des objets?
y a t il un recourt car je n ai en rien demander qu'il me rembourse.
merci de vos réponse.
5 réponses
-
Bonjour,
Je ne suis pas d’accord avec les réponses apportées qui me semblent complètement fausses !
Entre particulier ou professionnel le Code civil s’applique, en l’occurrence le droit des obligations qui ne définit nulle part : professionnel ou particulier, mais vendeur et acheteur.
Code civil - Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Le paiement vaut contrat. L’annulation du contrat par le vendeur pour avoir vendu à une autre personne, vaut dédommagement de la part du vendeur, car c’est une éviction !
Code civil
Tout commencement avec le paiement et son acceptation par le vendeur.
- De l'extinction des obligations - article 1234
- Du paiement en général : article 1235
- De la preuve des obligations et de celle du paiement : article 1315
Le paiement et son acceptation impliquent une obligation de celui qui a reçu le paiement : le vendeur, cela engage immédiatement ce qui suit.
- Dispositions préliminaires : article 1101
- Des conditions essentielles pour la validité des conventions : article 1108
- Dispositions générales les articles 1134 et 1135
- Des obligations du vendeur - Dispositions générales les 2 articles 1602 et 1603.
- De la délivrance : articles 1610 ; 1611
Et pour finir le coup fatal :
- De la garantie en cas d'éviction : articles 1626 à 1640.
En fonction de la somme, la personne peut saisir soit le tribunal d’instance, soit la juridiction de proximité.
Le paiement et l’acceptation vaut contrat de vente ferme.
Cordialement. -
Sur le bon coin c'est des vente entre non professionnels...donc pas de recours pour vous
-
bonjour
le bon coin, comme son nom l’indique, est un site de proximité
on achète et on vend près de chez soi, de la main à la main -
il pourra toujours dire avoir vendu avant d'avoir votre paiement (et d'ailleurs c'est le principe de paypal non ? il est payé quand vous avez reçu)
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Vous avez acheté oui, il a reçu l'argent oui, l'objet dans ce cas est à vous oui, mais ayant reçu des offres plus intéressante il a annulé la vente avec vous et vous a remboursé donc l'objet ne vous appartient plus du fait qu'il vous a remboursé et annulé la vente. Il aurait très pu ne pas être honnête. Que faire dans ce cas?. Rien tout a été fait quasi dans les règles.