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Attribution de subvention travaux et vente du bien

gregana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 5 févr. 2017 à 20:11
 gregana - 14 févr. 2017 à 17:46
Bonjour,
J'ai acheté il y a cinq ans un appartement dans une copropriété, immeuble ancien en cours de rénovation. J'ai assumé le coût des réparations votées après en être devenue propriétaire. Par contre, une subvention pour travaux avait été demandée par l'ancien propriétaire, conjointement avec tous les autres membres de la copropriété. Mon vendeur m'avait avertie que cette subvention me reviendrait , le prix de vente tenant compte de cette gratification.
La totalité des subventions a été gérée par le syndic qui a bien reversé à chacun des autres propriétaires le montant de la subvention qui lui avait été allouée, mais le montant de celle qui me revient - à priori- reste porté depuis lors au crédit des anciens propriétaires sur les comptes annuels de la copro.....
Je voudrais avoir confirmation que ce montant me revient, avant de le réclamer.
Merci d'avance !
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
6 févr. 2017 à 07:12
Bonjour,

Ce qui est important de savoir c'est si cette demande de subvention est collective ou individuelle....

Est ce que dans votre acte notarié, il y a quelque chose à ce propos.....
1
gregana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 1
6 févr. 2017 à 17:57
Bonjour,

Merci de votre retour rapide ! Je vais revoir mon acte de vente et me renseigner auprès du conseil syndical de l'immeuble en ce qui concerne les modalités de la subvention, je pense qu'elle était individuelle mais n'en suis pas certaine. Je reviens vers vous dès que j'ai ces éléments.
Bonne soirée.
Cordialement
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gregana Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 5 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 1
7 févr. 2017 à 11:42
Bonjour,

J'ai la réponse à vos deux questions. Enfin, je pense !
  • Sur l'acte de vente il est bien notifié " En conséquence, le vendeur déclare se désister en faveur de l'acquéreur du bénéfice de toutes sommes qui pourraient lui être ultérieurement allouées ou remboursées à ce titre, relativement aux biens vendus "
  • La demande de subvention était bien individuelle.


Par contre, j'ai aussi réalisé que cette demande de subvention ANAH avait été faite par le propriétaire précédent - celui qui avait vendu à la personne à qui j'ai acheté le bien moi-même. Le crédit du compte de la copropriété est d'ailleurs porté à son nom. Mon acte de vente fait bien état de cette origine de propriété antérieure. Cela change t-il quelque chose ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Cordialement.
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