Prelever retroactivement des participations forfaitaires

jibi77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - Modifié par BmV le 7/10/2016 à 17:21
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 oct. 2016 à 15:40
Bonjour
Apres avoir affronté en vain la conseillere virtuelle d'Amelie.fr je viens ici dans un premier temps pour savoir si la Sec.Soc (via ma mutuelle la Mgen) a le droit de me prelever retroactivement des participations forfaitaires pour des soins medicaux (à 1€) dont le forfait a déjà été dépassé .
Ex en 2015 on me prelève 25€ au titre d'actes effectués en 2014 alors
- qu'ils dépassaient depuis plusieurs mois le forfait de 50€ déjà réglés.
- arguant que c'est la date de traitement par la Mgen (qui officie pour la sec.soc) qui prevaut et disant que de toutes façons je récupererai l'année suivante..!(ce qui suppose que les soins chroniques en ald soient poursuivis!)
- que les remboursements sont particulierement longs notamment en décembre
en 2016 idem mais pour seulement 16€ mais que dès février on me demande de régler par cheque (menaces de saisie et poursuite pour 24€.)
Au cas où un texte viendrait confirmer cette pratique, cela revient -il a dire que je pourrais pour la même année payer 2 fois ou plus le forfait de participation pour actes medicaux?
Les délais de remboursements (des professionnels ou de la mutuelle qui les traite pour la sec.soc...) n'ont ils pas de limites ? (2 mois pour des soins dentaires à 1000€ ou des forfaits hospitaliers !!!..) ?
Comment contacter un mediateur régional ?
Merci de vos expériences et textes précisBonjour,

3 réponses

jibi77 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 1
Modifié par jibi77 le 8/10/2016 à 11:57
Alors voila qu'on avance,
En reprenant le décompte de ma soit-disant dette.
5x 0.50 sont effectivement comptabilisés au titre des actes de 2015..sur le 2e forfait qui lui n'avait pas été épuisé
mais 17€ soit 17 x 1€ sont comptés et réclamés alors que le forfait 1.(actes medicaux) était dépassé depuis longtemps.

le décompte de rappel distingue la date de traitement (par la mgen) la date d'execution des actes ainsi que les soldes d'année comptable = 0 en 2015
mais repassant a 26.50 dont seuls 2.50 seraient dus si les compteurs ne sont pas remis a 0 au 31.12...

A tout melanger = les deux forfaits et les 2 annees on en sortira pas !


Sans parler des frais de relances et de crises de nerfs et de dépression suite a cet acharnement a nous prendre pour des idiots!
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